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Actualités

Les parlements nationaux, garants des droits de l’homme en Europe – publication d’un nouveau manuel

08/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un manuel pour les parlementaires de toute l’Europe, publié aujourd'hui par l'APCE, détaille la façon dont ils peuvent protéger et mettre en œuvre les droits de l’homme dans le cadre d’une démocratie fondée sur l’Etat de droit.

Audition sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

08/10/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l'APCE a tenu aujourd’hui une audition sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite ».

Révélations sur le blanchiment de capitaux par ‘lessiveuses’: un rapporteur salue la proposition de...

12/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur sur les défis dans la lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux, a salué la proposition de la Commission européenne de garantir que la réglementation de l'UE soit correctement appliquée.

Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les...

10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Avec l’adoption du rapport présenté par Donald Anderson, la commission souhaite réaffirmer son engagement dans la lutte contre l'impunité des auteurs de graves violations des droits de l'homme et contre la corruption.

Procédures pénales : des normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dans beaucoup d'États européens, la tenue d’un procès ordinaire au pénal a progressivement été remplacée par différentes formes de mécanismes de renonciation au procès. Mais ceux-ci présentent de sérieux inconvénients.

Garantir un accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme aux Etats membres

10/09/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Les Etats membres devraient pleinement coopérer avec les mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies et leur garantir un accès sans entrave à leur territoire », a déclaré la commission à Paris.

Yves Cruchten dénonce deux condamnations à mort prononcées par la Cour de Gaza

01/08/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten (Luxembourg, SOC), rapporteur de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a fermement dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le tribunal de première instance de Gaza le 26 juillet.

Un rapporteur de l'APCE réagit aux exécutions au Japon

09/07/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

« La peine de mort ne procède d’aucune justice, aussi effrayant soit le crime commis; elle est tout simplement inadéquate », a déclaré Yves Cruchten, réagissant à l’annonce d'une série d'exécutions au Japon.

Préoccupé par la poursuite de la détention d’un défenseur des droits de l’homme, le rapporteur demande sa...

29/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Egidijus Vareikis, rapporteur sur la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe, est préoccupé par la prolongation de la détention provisoire d’Oyub Titiev.

Le rapporteur recherche des informations anonymes sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia

26/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt, rapporteur sur l'enquête de l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, a été autorisé par la Commission des affaires juridiques, à recevoir des informations de sources anonymes et à protéger leur identité.

Crash du Tu-154 : la Fédération de Russie devrait remettre l’épave de l’avion aux autorités polonaises...

25/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE estime que la Fédération de Russie devrait "remettre l’épave de l’avion polonais Tu-154 aux autorités polonaises compétentes sans plus tarder".

Un rapporteur s'inquiète de l'adoption de la loi dite "Stop Soros"

21/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten s'est déclaré préoccupé par l'adoption par le Parlement hongrois, le 20 juin, d'un ensemble de lois criminalisant le travail des ONG qui aident les demandeurs d'asile et les migrants.