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Actualités

L’APCE encourage l’interdiction de la ‘fracturation’ au profit de solutions énergétiques plus propres et sûres

25/11/2016 | Commission permanente

La fracturation hydraulique soulève des inquiétudes en matière de santé publique et de protection de l’environnement, a déclaré la Commission permanente, qui invite les Etats membres à adopter une législation stricte en la matière.

Appel en faveur d’un processus réellement inclusif pour faire face aux défis actuels

25/11/2016 | Commission permanente

« Il est urgent et impératif que le Conseil de l'Europe s’adapte au contexte actuel et soit mieux armé pour relever les défis qui se posent », a souligné la Commission permanente dans une déclaration adoptée aujourd'hui.

La Commission permanente se réunit à Chypre

14/11/2016 | Commission permanente

La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire se réunira à Nicosie le vendredi 25 novembre, dans le cadre de la présidence chypriote du Comité des Ministres (22 novembre 2016 – 19 mai 2017).

L'Estonie prend la présidence du Conseil de l'Europe en des temps très difficiles, déclare Pedro Agramunt

27/05/2016 | Commission permanente

« L'Estonie prend la présidence du Conseil de l'Europe à un moment très difficile, avec des hostilités renouvelées entre certains Etats membres et la menace du terrorisme créant un sentiment d'insécurité », a déclaré Pedro Agramunt.

Priorités de la présidence de l’Estonie : droits de l’homme, droits sur internet, égalité des sexes, droits...

27/05/2016 | Commission permanente

La ministre des Affaires étrangères, Marina Kaljurand, a donné un aperçu des priorités de son pays à la présidence du Comité des Ministres, à savoir: droits de l'homme et primauté du droit sur Internet, égalité des sexes, droits de l'enfant.

L'intégration aide à faire avancer les valeurs que nous partageons, déclare le Président du Parlement estonien

27/05/2016 | Commission permanente

« L'intégration est importante pour notre sécurité nationale et a un sens politique et économique, mais cela contribue également à promouvoir les valeurs que nous partageons », a déclaré le Président du Riigikogu, Eiki Nestor.

Promouvoir la coopération culturelle entre les villes pour redynamiser la démocratie

27/05/2016 | Commission permanente

La Commission permanente réunie à Tallinn, a appelé les Etats membres à promouvoir la coopération entre les villes dans le domaine de la culture, afin de redynamiser la démocratie, accroître la stabilité des régions et rétablir la confiance en l’Europe.

L’APCE dénonce des violations des droits de l’homme lors de réunions pacifiques

27/05/2016 | Commission permanente

La Commission permanente a exprimé sa préoccupation devant le recours fréquent et excessif à la force contre des manifestants pacifiques, et s’inquiète des récentes restrictions au droit à la liberté de réunion dans plusieurs Etats membres.

Echange de vues entre les parlementaires et les Présidents du GRECO et de MONEYVAL

27/05/2016 | Commission permanente

« La corruption ne doit plus être considérée comme un crime sans victimes, elle sape l’Etat de droit et l’accès aux ressources publiques », a déclaré à Tallinn, Marin Mrčela, Président du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO).

Commission permanente: réunion à Tallinn

19/05/2016 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira à Tallinn le vendredi 27 mai au Riigikogu (Parlement), dans le cadre de la présidence estonienne du Comité des Ministres (18 mai – 22 novembre 2016).

Détention d’Ilgar Mammadov: "des solutions peuvent et doivent être trouvées", affirme le Président de l'APCE

04/03/2016 | Commission permanente

Se référant à sa récente visite en Azerbaïdjan, le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, s’adressant à la Commission permanente réunie à Paris, a évoqué la détention d’Ilgar Mammadov, qu'il a rencontré lors de sa visite.

Le Projet de Convention révisée sur la coproduction cinématographique devrait prévoir un organe de suivi

04/03/2016 | Commission permanente

Dans son avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique, l’APCE propose la mise en place d’un organe de suivi pour garantir une meilleure coordination de l’application de la convention.