25/11/2016 | Commission permanente
La fracturation hydraulique soulève des inquiétudes en matière de santé publique et de protection de l’environnement, a déclaré la Commission permanente, qui invite les Etats membres à adopter une législation stricte en la matière.
25/11/2016 | Commission permanente
« Il est urgent et impératif que le Conseil de l'Europe s’adapte au contexte actuel et soit mieux armé pour relever les défis qui se posent », a souligné la Commission permanente dans une déclaration adoptée aujourd'hui.
14/11/2016 | Commission permanente
La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire se réunira à Nicosie le vendredi 25 novembre, dans le cadre de la présidence chypriote du Comité des Ministres (22 novembre 2016 – 19 mai 2017).
27/05/2016 | Commission permanente
« L'Estonie prend la présidence du Conseil de l'Europe à un moment très difficile, avec des hostilités renouvelées entre certains Etats membres et la menace du terrorisme créant un sentiment d'insécurité », a déclaré Pedro Agramunt.
27/05/2016 | Commission permanente
La ministre des Affaires étrangères, Marina Kaljurand, a donné un aperçu des priorités de son pays à la présidence du Comité des Ministres, à savoir: droits de l'homme et primauté du droit sur Internet, égalité des sexes, droits de l'enfant.
27/05/2016 | Commission permanente
« L'intégration est importante pour notre sécurité nationale et a un sens politique et économique, mais cela contribue également à promouvoir les valeurs que nous partageons », a déclaré le Président du Riigikogu, Eiki Nestor.
27/05/2016 | Commission permanente
La Commission permanente réunie à Tallinn, a appelé les Etats membres à promouvoir la coopération entre les villes dans le domaine de la culture, afin de redynamiser la démocratie, accroître la stabilité des régions et rétablir la confiance en l’Europe.
27/05/2016 | Commission permanente
La Commission permanente a exprimé sa préoccupation devant le recours fréquent et excessif à la force contre des manifestants pacifiques, et s’inquiète des récentes restrictions au droit à la liberté de réunion dans plusieurs Etats membres.
27/05/2016 | Commission permanente
« La corruption ne doit plus être considérée comme un crime sans victimes, elle sape l’Etat de droit et l’accès aux ressources publiques », a déclaré à Tallinn, Marin Mrčela, Président du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO).
19/05/2016 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE se réunira à Tallinn le vendredi 27 mai au Riigikogu (Parlement), dans le cadre de la présidence estonienne du Comité des Ministres (18 mai – 22 novembre 2016).
04/03/2016 | Commission permanente
Se référant à sa récente visite en Azerbaïdjan, le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, s’adressant à la Commission permanente réunie à Paris, a évoqué la détention d’Ilgar Mammadov, qu'il a rencontré lors de sa visite.
04/03/2016 | Commission permanente
Dans son avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique, l’APCE propose la mise en place d’un organe de suivi pour garantir une meilleure coordination de l’application de la convention.