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Actualités

Le rapporteur recherche des informations anonymes sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia

26/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pieter Omtzigt, rapporteur sur l'enquête de l'assassinat de Daphne Caruana Galizia, a été autorisé par la Commission des affaires juridiques, à recevoir des informations de sources anonymes et à protéger leur identité.

Crash du Tu-154 : la Fédération de Russie devrait remettre l’épave de l’avion aux autorités polonaises...

25/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE estime que la Fédération de Russie devrait "remettre l’épave de l’avion polonais Tu-154 aux autorités polonaises compétentes sans plus tarder".

Un rapporteur s'inquiète de l'adoption de la loi dite "Stop Soros"

21/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten s'est déclaré préoccupé par l'adoption par le Parlement hongrois, le 20 juin, d'un ensemble de lois criminalisant le travail des ONG qui aident les demandeurs d'asile et les migrants.

Des rapporteurs saluent la décision de la Cour du Bélarus de suspendre et de réexaminer des condamnations à...

18/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs Yves Cruchten et Andrea Rigoni ont salué la décision récente de la Cour suprême du Bélarus de suspendre et de réexaminer les condamnations à mort de deux hommes dont les appels sont en instance.

Le rapporteur salue l'engagement de la Palestine d'abolir la peine de mort

14/06/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten a salué la signature par l'Autorité palestinienne le 6 juin, du deuxième Protocole facultatif de 1989 se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

Des rapporteurs condamnent deux exécutions récentes au Bélarus

30/05/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, Rapporteur sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, ancien rapporteur sur la situation au Bélarus, ont vivement condamné les deux récentes exécutions qui auraient eu lieu secrètement à la mi-mai.

Revoir les lois qui entravent le travail libre et indépendant des ONG

24/05/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’espace dévolu à la société civile s’est rétréci ces dernières années dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, surtout pour les ONG qui œuvrent dans le domaine des droits de l’homme, a alerté la commission.

Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme

24/05/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les mesures de représailles visant les défenseurs des droits de l’homme se sont multipliées ces dernières années, a souligné la commission. Certains d’entre eux ont été menacés, agressés, détenus ou incarcérés arbitrairement.

L'APCE va suivre l'enquête sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia

23/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

L'APCE va préparer un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », suite à la signature d'une proposition de résolution par 114 membres.

Un rapporteur ‘indigné’ par l'exécution en Alabama d’un détenu de 83 ans ayant passé 30 ans dans le couloir...

20/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation devant l'exécution par injection létale de Walter Leroy Moody, 83 ans, condamné pour meurtre.

Yves Cruchten : 'La société civile turque doit pouvoir jouir du droit à la liberté d'association et d...

09/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

"J'appelle les autorités turques à lever l'état d'urgence le plus vite possible", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur sur ‘Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe', à l'issue d'une visite à Ankara.

Prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG: visite d’un rapporteur en Turquie

29/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, qui prépare un rapport pour l’Assemblée parlementaire sur la prévention de la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe, effectuera une visite d’information en Turquie les 5 et 6 avril.