Actualités

19/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture : le rapporteur prône un soutien paneuropéen de...

06/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Inquiétudes face aux menaces contre l'Etat de droit en Bulgarie, Pologne, République de Moldova, Roumanie...

05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Azerbaïdjan : les inquiétudes persistent concernant la situation des droits de l’homme et le fonctionnement...

05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le génocide commis par Daech doit être poursuivi et puni

29/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur condamne la récente exécution en Floride et l’essai d’une nouvelle substance létale

21/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur sur le détournement du système d’Interpol condamne la notice rouge contre Dogan Akhanli

24/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’abolition de la peine de mort au Bélarus, une simple question de volonté politique, déclarent les...

17/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur s'inquiète des atteintes portées à la séparation des pouvoirs en Pologne

13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur général condamne l’exécution en Virginie

13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Rapporteur Général condamne les exécutions au Japon

03/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission propose d’entériner la 'liste des critères de l’État de droit' de la Commission de Venise

27/06/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission tient une audition sur « La Cour européenne des droits de l’homme : la voie à suivre...