22/06/2021 | Session
L’Assemblée a demandé instamment aux gouvernements européens de créer un « droit de savoir » - consistant en une transparence maximale de la vie publique, des médias dynamiques et diversifiés, et un environnement éducatif et culturel riche - afin d’encourager la participation démocratique et de...
22/06/2021 | Session
L’APCE a précisé les conditions préalables nécessaires à l’utilisation des pass covid, déclarant que cette utilisation était « sujette à bien des complications sur le plan du droit et des droits humains ». L’utilisation de ces pass, qui lèverait partiellement les restrictions covid pour leurs...
22/06/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Davor Derenčinović juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Croatie. M. Derenčinović, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme...
22/06/2021 | Session
L'impact de la pandémie de covid-19 sur les enfants a été dévastateur, selon l'APCE, et la « génération covid » - comme on l'appelle parfois - en subira les conséquences pendant de nombreuses années, à moins que les gouvernements européens ne prennent des mesures adéquates. Approuvant aujourd'hui...
22/06/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation concernant la situation des populations vulnérables touchées par la crise socioéconomique, déclenchée par la pandémie. « La récession liée à la covid-19 a provoqué de sérieuses pénuries de ressources pour les entreprises, les...
21/06/2021 | Session
L'Assemblée a aujourd'hui élu, à l'ouverture de sa Session d’été 2021, deux nouvelles Vice-Présidentes : Marta Grande (Italie, NI) and Ria Oomen Ruijten, Pays-Bas (PPE/DC). L'Assemblée compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d'une session ordinaire et demeurer en...
21/06/2021 | Session
La liste des candidat·e·s au poste de juge à la Cour européenne des droits de l’homme présentées par la Croatie; les listes de candidat·e·s au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) au titre de plusieurs pays ; la Conférence européenne des Présidentes et Présidents de Parlement...
21/06/2021 | Session
« Il est nécessaire que la liberté d’expression et la liberté de réunion des responsables politiques bénéficient d’un niveau particulièrement élevé de protection, tant au parlement que lorsqu’ils s’adressent à leurs électeurs, mais cette liberté d’expression n’est pas sans limite et doit être...
21/06/2021 | Session
« Des garanties doivent être données aux minorités nationales pour qu'elles puissent préserver leur identité, leur culture, leur religion et leur langue dans l'administration publique, l'éducation et les médias », a déclaré Péter Szijjártó, ministre hongrois des Affaires étrangères et du Commerce...
22/04/2021 | Session
Lors de sa Session de printemps 2021, qui s’est tenue de manière hybride, l'APCE a tenu des débats d'urgence sur «L'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021» et sur «Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie», ainsi que des débats d'actualité sur les thèmes...
22/04/2021 | Session
L’APCE a invité le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe à « utiliser tous les outils à sa disposition », y compris ceux de l’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, pour assurer l’exécution complète et rapide de l’arrêt de la Cour de Strasbourg dans l’affaire...
22/04/2021 | Session
« A une époque où la démocratie est sous pression, où le nationalisme, le populisme et l'autoritarisme progressent, il est important, pour la présidence allemande, de renforcer le Conseil de l’Europe dans ses missions essentielles, à savoir la défense de l’Etat de droit, de la démocratie et des...