24/05/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
L’espace dévolu à la société civile s’est rétréci ces dernières années dans plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, surtout pour les ONG qui œuvrent dans le domaine des droits de l’homme, a alerté la commission.
24/05/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les mesures de représailles visant les défenseurs des droits de l’homme se sont multipliées ces dernières années, a souligné la commission. Certains d’entre eux ont été menacés, agressés, détenus ou incarcérés arbitrairement.
23/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
L'APCE va préparer un rapport sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », suite à la signature d'une proposition de résolution par 114 membres.
20/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation devant l'exécution par injection létale de Walter Leroy Moody, 83 ans, condamné pour meurtre.
09/04/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
"J'appelle les autorités turques à lever l'état d'urgence le plus vite possible", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur sur ‘Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe', à l'issue d'une visite à Ankara.
29/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, qui prépare un rapport pour l’Assemblée parlementaire sur la prévention de la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe, effectuera une visite d’information en Turquie les 5 et 6 avril.
19/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général pour l'abolition de la peine de mort, Yves Cruchten, a lancé un appel aux autorités japonaises afin qu’elles suspendent les exécutions planifiées de 13 membres de la secte Aum Shinrikyo.
14/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a constaté avec inquiétude que les États sont de plus en plus souvent confrontés au phénomène de ‘guerre hybride’, un nouveau type de menace fondée sur la combinaison de moyens militaires et non militaires.
14/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du CoE devraient aller au-delà des mesures de sécurité et travailler avec les communautés musulmanes et d'autres publics prioritaires pour élaborer des discours 'alternatifs' à la propagande terroriste.
08/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, ancien rapporteur sur la situation au Bélarus, ont fermement condamné l’exécution de Kiryl Kazachok.
24/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques constate que la confiscation des avoirs d’origine criminelle est souvent entravée par "la charge déraisonnablement excessive de la preuve" qui pèse sur les autorités nationales.
23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent faire preuve de la plus grande prudence avant de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme.