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Actualités

L’APCE élit Ioannis Ktistakis juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce

26/01/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Ioannis Ktistakis juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce. M. Ktistakis, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son...

Didier Reynders : « Le respect de l’État de droit ne peut pas être considéré comme acquis, même au sein de...

26/01/2021 | Session

« L’État de droit est d’une importance fondamentale, car il garantit la protection de toutes les autres valeurs, y compris la démocratie et le respect des droits fondamentaux. Malheureusement, le respect de l’État de droit ne peut pas être considéré comme acquis, même au sein de l’Union », a...

Procédure conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire: l’APCE modifie son Règlement

26/01/2021 | Session

En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Sir Edward Leigh (Royaume-Uni, CE/AD), l’APCE a décidé de modifier son Règlement pour permettre la mise en œuvre d’une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de...

L'Assemblée élit ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents

25/01/2021 | Session

A l'ouverture aujourd'hui de sa Session plénière d'hiver, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents : Laima Liucija Andrikienė (Lithuanie)José Badia (Monaco)Theodora Bakoyannis (Grèce)Gusty Graas (Luxembourg)John Howell (Royaume-Uni...

Session plénière hybride (25 - 28 janvier)

25/01/2021 | Session

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2021, l’Assemblée décida de tenir des débats d’actualité sur l'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021 et sur la liberté d’expression (article 10 de la CEDH) menacée par les "Géants du Web...

Rik Daems, réélu président, invite les membres à voir l'APCE comme vecteur de défense des valeurs communes

25/01/2021 | Session

Strasbourg, 25.01.2021 - Rik Daems, réélu aujourd'hui pour un deuxième mandat d'un an comme Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a remercié les membres pour leur confiance et a salué la tenue de la première session plénière hybride de l'APCE. Dans son discours de...

Les pouvoirs de la délégation russe contestés à l’ouverture de la session hybride de l’APCE

25/01/2021 | Session

Les pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été contestés pour des raisons substantielles (l’article 8 du Règlement de l’Assemblée) à l’ouverture de la session plénière hybride d’hiver 2021. Cette contestation – faite par la Présidente...

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires sur une année entière

25/01/2021 | Session

L’organisation des travaux de l'Assemblée dans le contexte de la pandémie de covid-19 avec des méthodes de travail supplémentaires et des dispositions pour la tenue de réunions à distance ; les observations d’élections ; le Prix des droits de l’homme Václav Havel 2020 ; les questions budgétaires...

L'APCE examine les progrès des États du Conseil de l'Europe sous procédure de suivi en 2020

25/01/2021 | Session

L’APCE a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2020 et effectuant une série d’évaluations des progrès des pays sous la procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi. Onze pays font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu (Albanie...

Les conventions des droits de l’homme sont « l’âme » de l’Europe moderne, souligne la Secrétaire Générale

25/01/2021 | Session

La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné l'importance des deux conventions clés de l'Organisation : la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Charte sociale européenne. Intervenant lors d’une session hybride de l'Assemblée parlementaire, elle a estimé que ces...

Session plénière hybride d’hiver 2021

19/01/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra sa Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présent·e·s à Strasbourg. L’Assemblée débattra des considérations éthiques, juridiques et...

COVID-19 : la Session d'été de l'APCE reportée à une date ultérieure

30/04/2020 | Bureau

Lors de sa réunion du 30 avril, le Bureau a décidé de reporter sa partie de session prévue à Strasbourg du 22 au 26 juin à une date ultérieure, mais avant la partie de session d'octobre. Une décision concernant cette date devrait être prise par le Bureau lors de sa réunion de juin. Le Bureau a...