Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

L'Estonie prend la présidence du Conseil de l'Europe en des temps très difficiles, déclare Pedro Agramunt

27/05/2016 | Commission permanente

« L'Estonie prend la présidence du Conseil de l'Europe à un moment très difficile, avec des hostilités renouvelées entre certains Etats membres et la menace du terrorisme créant un sentiment d'insécurité », a déclaré Pedro Agramunt.

Priorités de la présidence de l’Estonie : droits de l’homme, droits sur internet, égalité des sexes, droits...

27/05/2016 | Commission permanente

La ministre des Affaires étrangères, Marina Kaljurand, a donné un aperçu des priorités de son pays à la présidence du Comité des Ministres, à savoir: droits de l'homme et primauté du droit sur Internet, égalité des sexes, droits de l'enfant.

L'intégration aide à faire avancer les valeurs que nous partageons, déclare le Président du Parlement estonien

27/05/2016 | Commission permanente

« L'intégration est importante pour notre sécurité nationale et a un sens politique et économique, mais cela contribue également à promouvoir les valeurs que nous partageons », a déclaré le Président du Riigikogu, Eiki Nestor.

Promouvoir la coopération culturelle entre les villes pour redynamiser la démocratie

27/05/2016 | Commission permanente

La Commission permanente réunie à Tallinn, a appelé les Etats membres à promouvoir la coopération entre les villes dans le domaine de la culture, afin de redynamiser la démocratie, accroître la stabilité des régions et rétablir la confiance en l’Europe.

L’APCE dénonce des violations des droits de l’homme lors de réunions pacifiques

27/05/2016 | Commission permanente

La Commission permanente a exprimé sa préoccupation devant le recours fréquent et excessif à la force contre des manifestants pacifiques, et s’inquiète des récentes restrictions au droit à la liberté de réunion dans plusieurs Etats membres.

Echange de vues entre les parlementaires et les Présidents du GRECO et de MONEYVAL

27/05/2016 | Commission permanente

« La corruption ne doit plus être considérée comme un crime sans victimes, elle sape l’Etat de droit et l’accès aux ressources publiques », a déclaré à Tallinn, Marin Mrčela, Président du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO).

Commission permanente: réunion à Tallinn

19/05/2016 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira à Tallinn le vendredi 27 mai au Riigikogu (Parlement), dans le cadre de la présidence estonienne du Comité des Ministres (18 mai – 22 novembre 2016).

Détention d’Ilgar Mammadov: "des solutions peuvent et doivent être trouvées", affirme le Président de l'APCE

04/03/2016 | Commission permanente

Se référant à sa récente visite en Azerbaïdjan, le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, s’adressant à la Commission permanente réunie à Paris, a évoqué la détention d’Ilgar Mammadov, qu'il a rencontré lors de sa visite.

Le Projet de Convention révisée sur la coproduction cinématographique devrait prévoir un organe de suivi

04/03/2016 | Commission permanente

Dans son avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique, l’APCE propose la mise en place d’un organe de suivi pour garantir une meilleure coordination de l’application de la convention.

La collecte de données : un outil essentiel de la lutte contre la violence à l’égard des femmes

04/03/2016 | Commission permanente

En adoptant une résolution sur la collecte des données relatives à la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente souligne que la lutte contre les violences faites aux femmes ne pourra être efficace sans données fiables.

L’APCE signale quatre États dont la législation risque d’entraîner l’apatridie des enfants

04/03/2016 | Commission permanente

La législation sur la nationalité à Chypre, en Norvège, Roumanie et Suisse contient des garanties insuffisantes contre l’apatridie des enfants, en violation des obligations régionales et internationales, selon la Commission permanente.

Redéfinir le rôle des bibliothèques et des musées en tant que 'plateformes numériques'

04/03/2016 | Commission permanente

L’APCE demande aux gouvernements d’accroître le soutien aux bibliothèques et musées en tant que "plateformes numériques" à disposition des communautés locales et d’engager une réflexion stratégique pour redéfinir leur rôle.