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Actualités

Bélarus : des rapporteurs condamnent fermement l’exécution de Kiryl Kazachok en octobre 2017

08/03/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, ancien rapporteur sur la situation au Bélarus, ont fermement condamné l’exécution de Kiryl Kazachok.

Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

24/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques constate que la confiscation des avoirs d’origine criminelle est souvent entravée par "la charge déraisonnablement excessive de la preuve" qui pèse sur les autorités nationales.

Des rapporteurs dénoncent de nouvelles condamnations à mort au Bélarus

23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé deux condamnations à mort prononcées par le Tribunal Municipal de Minsk.

Les États doivent faire preuve de ‘la plus grande prudence’ avant de déroger à la Convention européenne des...

23/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les Etats membres du Conseil de l'Europe doivent faire preuve de la plus grande prudence avant de déroger à la Convention européenne des droits de l'homme.

Des rapporteurs s'inquiètent de l'arrestation du directeur de Memorial en République tchétchène

11/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

Deux rapporteurs ont exprimé leur vive préoccupation concernant l'arrestation d'Oyub Titiev, défenseur des droits de l'homme et directeur du Centre des droits de l'homme 'Memorial' en République tchétchène.

Israël - projet de loi sur la peine de mort : un pas dans la mauvaise direction

04/01/2018 | Questions juridiques et droits de l'homme

"La Knesset a donné hier son approbation préliminaire à une législation qui permettrait à un tribunal d'appliquer la peine de mort pour meurtre dans des attaques classées comme terroristes, une évolution inquiétante", selon Yves Cruchten.

Abolition de la peine de mort au Bélarus : la Cour suprême manque une occasion d'annuler des condamnations...

21/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé le maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus.

Halte au commerce d’instruments de torture

12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Un effrayant arsenal d’instruments de torture est encore fabriqué, vendu et commercialisé dans certains États membres du Conseil de l’Europe », a déclaré aujourd’hui Vusal Huseynov à la Commission réunie à Paris.

Une convention européenne pour mieux protéger la profession d’avocat

12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a voté à l’unanimité en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, sur la base d’un rapport de Sabine Lahaye-Battheu.

Appel à un engagement réaffirmé en faveur de la Convention européenne des droits de l’homme

08/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pour marquer la Journée des droits de l’homme 2017, Olena Sotnyk a appelé les États à réaffirmer leur engagement en faveur des normes fondamentales de l’Organisation à un moment où ils doivent relever de nouveaux défis.

Exécution ‘ratée’ dans l’Ohio : un acte de torture barbare et inacceptable

16/11/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé sa vive indignation face à l’exécution « ratée » d’Alva Campbell, 69 ans, souffrant d’une grave insuffisance pulmonaire, condamné pour meurtre.

Il faut moderniser la Convention sur la protection des données à caractère personnel

13/11/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pour faire face aux évolutions des technologies de l’information, la commission estime qu’il est urgent de moderniser la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données.