Actualités

08/06/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Arrestation de Taner Kiliç : un rapporteur exprime sa vive préoccupation

24/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Déclaration conjointe sur les recours internes concernant les allégations de violations des droits de l...

18/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission pointe des retards dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur demande une enquête sur les circonstances du décès de Mehman Galandarov

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur sur l'abus des notices rouges d'INTERPOL salue la publication des extraits de la décision d...

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus

19/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Turquie : le rétablissement de la peine de mort et l’appartenance au Conseil de l’Europe sont "incompatibles"

12/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur exhorte le Gouverneur de l’Arkansas à ne pas procéder aux exécutions prévues

07/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur condamne fermement les exécutions pratiquées par le Hamas dans la bande de Gaza

06/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence : visite du rapporteur...

24/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Pologne et la Hongrie sont encouragées à mettre en oeuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg

07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission recommande des mesures pour prévenir le détournement des notices rouges d’INTERPOL