21/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé le maintien de deux condamnations à mort par la Cour suprême du Bélarus.
12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Un effrayant arsenal d’instruments de torture est encore fabriqué, vendu et commercialisé dans certains États membres du Conseil de l’Europe », a déclaré aujourd’hui Vusal Huseynov à la Commission réunie à Paris.
12/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme a voté à l’unanimité en faveur de l’élaboration d’une convention européenne sur la profession d’avocat, sur la base d’un rapport de Sabine Lahaye-Battheu.
08/12/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pour marquer la Journée des droits de l’homme 2017, Olena Sotnyk a appelé les États à réaffirmer leur engagement en faveur des normes fondamentales de l’Organisation à un moment où ils doivent relever de nouveaux défis.
16/11/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé sa vive indignation face à l’exécution « ratée » d’Alva Campbell, 69 ans, souffrant d’une grave insuffisance pulmonaire, condamné pour meurtre.
13/11/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pour faire face aux évolutions des technologies de l’information, la commission estime qu’il est urgent de moderniser la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement des données.
31/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte, qui prépare un rapport sur « État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme », effectuera une visite d’information en Turquie.
20/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius a exprimé sa vive préoccuption concernant des informations récentes faisant état de l’arrestation de journalistes et de réfugiés politiques sur la base de notices rouges émises par Interpol.
18/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
«L’immunité de juridiction des organisations internationales ne doit pas leur permettre de s’exonérer de toute responsabilité en cas de violation de la Convention européenne des droits de l’homme», a souligné Volker Ullrich dans son rapport.
10/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2017), la Commission a réaffirmé son attachement au droit à la vie et rappellé que la peine capitale est une peine cruelle, inhumaine et dégradante.
27/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH s'inquiète de la situation d’Alexei Pichugin et d’Alexei Navalnyy, requérants dans deux affaires portées devant la Cour contre la Fédération de Russie.
19/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vusal Huseynov, rapporteur sur le renforcement de la réglementation interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort, salue le lancement à l'ONU de l’Alliance mondiale pour le commerce sans torture.