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Actualités

La Commission du Règlement adopte son rapport sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

03/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement salue le soutien du Comité des Ministres à la proposition de l’Assemblée de mettre en place une procédure de réaction conjointe lorsqu’un État membre ne respecte pas ses obligations statutaires.

La délégation d’Andorre, en tête de la participation aux votes à l’APCE

12/04/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Ce sont les parlementaires d’Andorre, du Liechtenstein, de la Suède et de la Norvège qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’Assemblée pendant l’année 2018, selon des statistiques.

Mécanisme de 'suivi de la démocratie' de l'UE : les '47' doivent renforcer la coordination politique tout...

21/03/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Le Conseil de l’Europe devrait renforcer la coordination politique avec l’UE tout en conservant sa 'primauté' dans l’évaluation du respect des valeurs fondamentales communes par les Etats membres et non membres de l’UE.

Une commission propose de modifier des dispositions du Règlement de l’Assemblée

21/03/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement, réunie à Paris, a proposé que l’Assemblée modifie certaines dispositions de son Règlement, afin de prendre en compte l’évolution de la pratique parlementaire.

La Commission du Règlement clarifie la liste des "sanctions" possibles en cas de contestation des pouvoirs

10/12/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

En cas de contestation des pouvoirs d’une délégation nationale, l’Assemblée ne peut pas porter atteinte aux droits de ses membres de prendre part à l’élection de hauts responsables du Conseil de l’Europe.

La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs...

20/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire de modifier certaines dispositions du Règlement de l'APCE concernant les contestations des pouvoirs des délégations nationales.

Des propositions relatives aux règles de l’APCE sur les « droits de participation » des délégations...

03/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement a désigné Petra de Sutter préparer un rapport portant sur «des propositions relatives à la contestation et au réexamen des pouvoirs et aux droits de représentation et de participation des délégations nationales».

Crise budgétaire au CoE : la Commission du règlement présente des mesures affectant le fonctionnement de l...

09/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La commission a proposé à l’APCE de retirer le turc de la liste des langues de travail de l’APCE. Selon la commission, « la réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019,« appelle des mesures drastiques ».

La délégation du Liechtenstein, en tête de la participation aux votes à l’APCE

01/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Ce sont les parlementaires du Liechtenstein, de la Suisse, de la Suède et d’Andorre qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’APCE pendant l’année 2017, selon des statistiques rendues publiques.

Un nouveau Sommet des ‘47’ pour réactiver démocratie, primauté du droit et droits de l’homme en Europe

21/09/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du règlement salue la tenue d’un prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe dans le but de réactiver la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme.

La délégation andorrane arrive à nouveau en tête pour la participation aux votes à l’APCE

05/07/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Ce sont les parlementaires andorrans, suisses et suédois qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l'APCE pendant l’année 2016, selon des statistiques rendues publiques aujourd’hui.

Une commission propose une procédure permettant la destitution de membres de l’APCE exerçant d’importantes...

08/06/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement a rendu public aujourd'hui un projet de résolution adopté le 2 juin lors de sa réunion à Paris, portant sur « La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire ».