03/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement salue le soutien du Comité des Ministres à la proposition de l’Assemblée de mettre en place une procédure de réaction conjointe lorsqu’un État membre ne respecte pas ses obligations statutaires.
12/04/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires d’Andorre, du Liechtenstein, de la Suède et de la Norvège qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’Assemblée pendant l’année 2018, selon des statistiques.
21/03/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Le Conseil de l’Europe devrait renforcer la coordination politique avec l’UE tout en conservant sa 'primauté' dans l’évaluation du respect des valeurs fondamentales communes par les Etats membres et non membres de l’UE.
21/03/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement, réunie à Paris, a proposé que l’Assemblée modifie certaines dispositions de son Règlement, afin de prendre en compte l’évolution de la pratique parlementaire.
10/12/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
En cas de contestation des pouvoirs d’une délégation nationale, l’Assemblée ne peut pas porter atteinte aux droits de ses membres de prendre part à l’élection de hauts responsables du Conseil de l’Europe.
20/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire de modifier certaines dispositions du Règlement de l'APCE concernant les contestations des pouvoirs des délégations nationales.
03/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement a désigné Petra de Sutter préparer un rapport portant sur «des propositions relatives à la contestation et au réexamen des pouvoirs et aux droits de représentation et de participation des délégations nationales».
09/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La commission a proposé à l’APCE de retirer le turc de la liste des langues de travail de l’APCE. Selon la commission, « la réduction draconienne » du budget de l’Assemblée pour 2018 et 2019,« appelle des mesures drastiques ».
01/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires du Liechtenstein, de la Suisse, de la Suède et d’Andorre qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’APCE pendant l’année 2017, selon des statistiques rendues publiques.
21/09/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du règlement salue la tenue d’un prochain Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe dans le but de réactiver la démocratie, la primauté du droit et les droits de l’homme.
05/07/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires andorrans, suisses et suédois qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l'APCE pendant l’année 2016, selon des statistiques rendues publiques aujourd’hui.
08/06/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement a rendu public aujourd'hui un projet de résolution adopté le 2 juin lors de sa réunion à Paris, portant sur « La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire ».