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Actualités

The Parliament of Serbia - Belgrade
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Visite de suivi d’un rapporteur de l’APCE en Serbie

29/09/2023 | Suivi

Axel Schäfer (Allemagne, SOC), l’un des corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Serbie, effectuera une visite d'information dans ce pays du 2 au 4 octobre 2023. A Belgrade, M. Schäfer doit notamment rencontrer le...

Osman Kavala, Turquie
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Les corapporteurs de l'APCE consternés par la décision de la Cour suprême turque confirmant la peine de...

29/09/2023 | Suivi

« Nous souhaitons exprimer notre vive consternation suite à la décision de la Cour de cassation turque confirmant la peine de prison à perpétuité aggravée du philanthrope Osman Kavala. Cette décision a été rendue au mépris de deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ordonnant sa...

Portail / Sarajevo / Bosnia / Herzegovina

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Bosnie-Herzégovine

25/09/2023 | Suivi

Zsolt Németh (Hongrie, CE/AD) et Aleksandar Nikoloski (Macédoine du Nord, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine, effectueront une visite d'information dans ce pays du 27 au 29...

Albanie

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Albanie

20/09/2023 | Suivi

Asim Mollazada (Azerbaïdjan, CE/AD) et Ionut Stroe (Roumanie, PPE/DC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Albanie, effectueront une visite d'information dans ce pays du 25 au 28 septembre 2023. Les discussions...

Sofia, Bulgarie

Bulgarie : visite de postsuivi des corapporteures de l'APCE

15/09/2023 | Suivi

Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC) et Deborah Bergamini (Italie, PPE/DC), corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), effectueront une visite d'information en Bulgarie les 18 et 19 septembre, dans le cadre du dialogue postsuivi avec ce pays. Au cours de leur visite...

Paris / France / Assemblée / Assembléé / nationale

La Commission de suivi dresse le bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion...

13/09/2023 | Suivi

La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd’hui dressé le bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe. Rappelant la longue tradition démocratique et l’attachement au respect des droits humains, la...

Sejm, Varsovie, Pologne
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Les rapporteurs de l'APCE regrettent vivement la décision de la Diète polonaise de nommer les membres de la...

01/09/2023 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations de la Pologne découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe, Azadeh Rojhan (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont vivement regretté la décision de la Diète polonaise (Sejm) de nommer les membres de la controversée...

Sejm, Varsovie, Pologne
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Suite à un avis juridique, les rapporteurs de l'APCE demandent l'abrogation de la nouvelle loi polonaise...

27/07/2023 | Suivi

Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations de la Pologne en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe, Azadeh Rojhan (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), se sont félicités de la rédaction rapide par la Commission de Venise - le groupe d'experts juridiques...

Financement des parties politiques
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Audition publique sur le financement des partis politiques, avec l'économiste française primée Julia Cagé...

21/06/2023 | Suivi

L'économiste et auteure française primée Julia Cagé, ainsi que des expert.e.s de la Commission de Venise et du GRECO, les organes du Conseil de l'Europe chargés du droit constitutionnel et de la lutte contre la corruption, ont participé à une audition parlementaire sur le financement des partis...

Baku / Azerbaijan

De graves préoccupations subsistent en Azerbaïdjan, malgré des mesures prises pour respecter les...

14/06/2023 | Suivi

Les corapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, à l’issue d’une visite de cinq jours dans le pays (3-7 juin 2023), ont pris note d'un certain nombre de mesures prises par les autorités pour respecter leurs obligations et engagements...

Sejm, Varsovie, Pologne
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Les co-rapporteurs de l'APCE pour la Pologne expriment leur inquiétude au sujet de la loi polonaise...

01/06/2023 | Suivi

Azadeh Rojhan (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de la Pologne au nom de l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), ont exprimé leur profonde inquiétude quant à l'adoption par la Diète polonaise (Sejm) de la loi sur " la Commission d'Etat...

Le Milli Majlis (Parlement) de la République d'Azerbaïdjan
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Visite des corapporteurs de suivi de l’APCE en Azerbaïdjan

01/06/2023 | Suivi

Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/DA) et Lise Christoffersen (Norvège, SOC), corapporteur.e.s de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 7 juin 2023, afin d’évaluer le respect de ses...