Actualités

08/03/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une rapporteure de l'APCE appelle l'Azerbaïdjan à libérer immédiatement les journalistes et les militants...

04/03/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une commission de l’APCE demande des sanctions contre les personnes de la « liste Kara-Murza »

27/02/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs généraux de l'APCE condamnent fermement la peine de prison infligée au défenseur des droits...

15/01/2024 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l'APCE sur les prisonniers politiques appelle les autorités serbes à libérer un...

12/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques demande la divulgation immédiate du lieu...

01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Audition sur les sanctions visant les personnes responsables des violations des droits de l'homme infligées...

01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Conseil de l’Europe devrait établir un « processus de médiation » pour aider à résoudre les différends...

01/12/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

L’APCE et les parlementaires nationaux peuvent jouer un rôle plus actif dans l'amélioration de l’exécution...

30/11/2023 | Egalité et non-discrimination

Les rapporteurs généraux de l'APCE condamnent la décision de qualifier ‘d'extrémiste’ le mouvement LGBTI en...

22/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Des rapporteurs de l'APCE appellent les autorités azerbaïdjanaises à libérer immédiatement Ulvi Hasanli

15/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Meurtre d'Anna Politkovskaïa : 'un minimum de justice vient d’être supprimé par le régime de Poutine'

14/11/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Un rapporteur de l'APCE demande instamment la création rapide d'un tribunal "aussi international que...