06/03/2020 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La commission a proposé de modifier le Règlement de l’Assemblée pour permettre la mise en œuvre d’une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.
04/03/2020 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires de la Suède, du Liechtenstein, de la Suisse et de l’Autriche qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l'APCE en 2019, selon des statistiques rendues publiques aujourd'hui.
06/09/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Un nouveau rapport dresse la liste des suites données par la Commission du Règlement aux conclusions du Groupe d'enquête indépendant, qui a examiné les allégations de corruption au sein de l'Assemblée.
11/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
En adoptant un projet de résolution, la Commission du Règlement a souligné que, l’Assemblée, malgré les incertitudes quant au budget de l’Organisation, devra continuer d’être le moteur politique du Conseil de l’Europe.
11/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
En adoptant un projet d’avis, la commission a souligné que, malgré un contexte d’incertitude, le budget 2020-2021 affiche une volonté de promouvoir une Organisation confiante dans son savoir-faire et son expertise.
03/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement salue le soutien du Comité des Ministres à la proposition de l’Assemblée de mettre en place une procédure de réaction conjointe lorsqu’un État membre ne respecte pas ses obligations statutaires.
12/04/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Ce sont les parlementaires d’Andorre, du Liechtenstein, de la Suède et de la Norvège qui ont voté le plus souvent lors des débats en session plénière de l’Assemblée pendant l’année 2018, selon des statistiques.
21/03/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
Le Conseil de l’Europe devrait renforcer la coordination politique avec l’UE tout en conservant sa 'primauté' dans l’évaluation du respect des valeurs fondamentales communes par les Etats membres et non membres de l’UE.
21/03/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement, réunie à Paris, a proposé que l’Assemblée modifie certaines dispositions de son Règlement, afin de prendre en compte l’évolution de la pratique parlementaire.
10/12/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
En cas de contestation des pouvoirs d’une délégation nationale, l’Assemblée ne peut pas porter atteinte aux droits de ses membres de prendre part à l’élection de hauts responsables du Conseil de l’Europe.
20/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement a proposé à l’Assemblée parlementaire de modifier certaines dispositions du Règlement de l'APCE concernant les contestations des pouvoirs des délégations nationales.
03/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles
La Commission du Règlement a désigné Petra de Sutter préparer un rapport portant sur «des propositions relatives à la contestation et au réexamen des pouvoirs et aux droits de représentation et de participation des délégations nationales».