Actualités

03/06/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement adopte son rapport sur le processus décisionnel concernant les pouvoirs et le vote

12/04/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La délégation d’Andorre, en tête de la participation aux votes à l’APCE

21/03/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Mécanisme de 'suivi de la démocratie' de l'UE : les '47' doivent renforcer la coordination politique tout...

21/03/2019 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Une commission propose de modifier des dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/12/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du Règlement clarifie la liste des "sanctions" possibles en cas de contestation des pouvoirs

20/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs...

03/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Des propositions relatives aux règles de l’APCE sur les « droits de participation » des délégations...

09/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Crise budgétaire au CoE : la Commission du règlement présente des mesures affectant le fonctionnement de l...

01/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La délégation du Liechtenstein, en tête de la participation aux votes à l’APCE

21/09/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Un nouveau Sommet des ‘47’ pour réactiver démocratie, primauté du droit et droits de l’homme en Europe

05/07/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

La délégation andorrane arrive à nouveau en tête pour la participation aux votes à l’APCE

08/06/2017 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles

Une commission propose une procédure permettant la destitution de membres de l’APCE exerçant d’importantes...