13/09/2023 | Suivi
La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a aujourd’hui dressé le bilan du respect par la France des obligations découlant de son adhésion au Conseil de l’Europe. Rappelant la longue tradition démocratique et l’attachement au respect des droits humains, la...
01/09/2023 | Suivi
Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations de la Pologne découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe, Azadeh Rojhan (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont vivement regretté la décision de la Diète polonaise (Sejm) de nommer les membres de la controversée...
27/07/2023 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations de la Pologne en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe, Azadeh Rojhan (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), se sont félicités de la rédaction rapide par la Commission de Venise - le groupe d'experts juridiques...
21/06/2023 | Suivi
L'économiste et auteure française primée Julia Cagé, ainsi que des expert.e.s de la Commission de Venise et du GRECO, les organes du Conseil de l'Europe chargés du droit constitutionnel et de la lutte contre la corruption, ont participé à une audition parlementaire sur le financement des partis...
14/06/2023 | Suivi
Les corapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, à l’issue d’une visite de cinq jours dans le pays (3-7 juin 2023), ont pris note d'un certain nombre de mesures prises par les autorités pour respecter leurs obligations et engagements...
01/06/2023 | Suivi
Azadeh Rojhan (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), co-rapporteurs pour le suivi de la Pologne au nom de l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), ont exprimé leur profonde inquiétude quant à l'adoption par la Diète polonaise (Sejm) de la loi sur " la Commission d'Etat...
01/06/2023 | Suivi
Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE/DA) et Lise Christoffersen (Norvège, SOC), corapporteur.e.s de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectueront une visite d’information dans le pays du 3 au 7 juin 2023, afin d’évaluer le respect de ses...
30/05/2023 | Suivi
La Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) a déclassifié une note d'information sur "Le respect par la Pologne des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe" suite à la visite des corapporteurs...
30/05/2023 | Suivi
La commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) a déclassifié une note d'information sur "Le respect des obligations et engagements par la Géorgie" suite à la visite d'information des co-rapporteurs Claude Kern (France...
27/04/2023 | Suivi
Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Turquie, John Howell (Royaume-Uni, CE/DA) et Stefan Schennach (Autriche, SOC), ont réagi aux récentes descentes de police dans le pays visant des hommes politiques, des avocats, des journalistes et...
26/04/2023 | Suivi
Les co-rapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Ian Liddell-Granger (Royaume-Uni, CE/DA) et Lise Christoffersen (Norvège, SOC), et les co-rapporteur.e.s pour le suivi de l'Arménie, Kimmo Kiljunen (Finlande, SOC) et Boriana Åberg...
17/04/2023 | Suivi
T Titus Corlăţean (Roumanie, SOC) et Stéphanie Krisper (Autriche, ADLE), corapporteur.e.s de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour l'examen périodique des Pays-Bas, effectueront une visite d'information dans le pays les 18 et 19 avril 2023 pour évaluer dans quelle mesure il...