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Actualités

Allégations de corruption au sein de l’APCE : publication du rapport du Groupe d'enquête externe indépendant

20/04/2018 | Groupe d'enquête

Le Groupe d'enquête externe indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’APCE présentera, le dimanche 22 avril, son rapport au Bureau de l’Assemblée (à huis clos). Le rapport sera rendu public sur le site web de l’APCE.

IBAC-COE | Session d'audience GIAC-COE

26/01/2018 | Groupe d'enquête

Le Groupe d’enquête chargé d'examiner les allégations de corruption portées à l'encontre de certains membres et/ou anciens membres de l'Assemblée s'est réuni du 22 au 25 janvier 2018 pour recueillir des témoignages.

Groupe d'enquête : extension du mandat

24/11/2017 | Groupe d'enquête

Le Bureau de l'APCE a décidé de proroger le mandat du groupe d'enquête externe indépendant pour examiner les allégations de corruption portées à l'encontre de certains membres et/ou anciens membres de l'Assemblée.

Audition organisée par l’IBAC-COE | GIAC-COE

09/11/2017 | Groupe d'enquête

Le groupe d’enquête créé par l'APCE pour examiner les allégations de corruption portées à l’encontre de certains membres ou anciens membres de l’Assemblée s'est réuni à Strasbourg du 6 au 8 novembre pour recueillir des témoignages.

L'APCE remanie son code de conduite en réponse aux allégations de corruption

10/10/2017 | Groupe d'enquête

Répondant aux allégations de corruption, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté à l'unanimité un Code de conduite remanié pour ses membres, afin de « rétablir la confiance du public » dans ses travaux.

IBAC-COE | GIAC-COE lance un nouvel appel à témoins

28/09/2017 | Groupe d'enquête

Le groupe d’enquête chargé d'examiner les allégations de corruption portées à l’encontre de certains membres ou anciens membres de l’Assemblée tiendra des auditions de témoins, les 9-13 et 23-25 octobre, et 6-8 novembre 2017.

Face aux allégations de corruption, l’APCE révisera son Code de conduite

25/09/2017 | Groupe d'enquête

La Commission du Règlement soumettra au vote de l’Assemblée parlementaire, le mardi 10 octobre, lors de sa prochaine session plénière à Strasbourg, une révision du Code de conduite des parlementaires.

Première audition de témoins par l’IBAC-COE | GIAC-COE

08/09/2017 | Groupe d'enquête

Le groupe d’enquête créé par l'APCE pour examiner les allégations de corruption portées à l’encontre de certains membres et/ou anciens membres de l’Assemblée s’est réuni du 4 au 7 septembre pour sa 1ère audition de témoins.

L'APCE salue toute initiative visant à faire la lumière sur les allégations de corruption

06/09/2017 | Groupe d'enquête

« Nous saluons toutes les initiatives visant à faire la lumière sur les allégations de corruption au sein de l'APCE », a déclaré Sir Roger Gale, en réponse à l’enquête menée par des organes de presse sur la soi-disante 'diplomatie caviar'.

Le Groupe chargé d’enquêter sur des allégations de corruption au sein de l’APCE lance un appel à témoins

07/07/2017 | Groupe d'enquête

Le Groupe chargé de mener une enquête externe indépendant sur des allégations de corruption au sein de l’Assemblée a invité quiconque souhaite fournir des preuves ou des témoignages à contacter son Secrétariat.

Allégations de corruption au sein de l’APCE : la composition du groupe d’enquête externe indépendant est...

26/06/2017 | Groupe d'enquête

Les parlementaires ont ratifié aujourd'hui la décision prise par le Bureau le 29 mai 2017 de désigner Sir Nicolas Bratza, Jean-Louis Bruguière et Elisabeth Fura, comme membres du groupe d’enquête externe indépendant.

Allégations de corruption au sein de l’APCE: désignation des membres composant le groupe d’enquête externe

30/05/2017 | Groupe d'enquête

Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a désigné hier les trois membres du groupe d’enquête externe indépendant chargé d’examiner les allégations de corruption au sein de l’APCE, lors de sa réunion à Prague.