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Actualités

Audition sur la situation des Arméniens du Karabakh et les obligations internationales de l'Azerbaïdjan

Audition sur les droits humains et la situation humanitaire des Arménien.ne.s du Karabakh et les...

12/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Une audition publique diffusée en direct sur « Les droits humains et la situation humanitaire des Arménien.ne.s du Karabakh et les obligations internationales de l'Azerbaïdjan » a eu lieu aujourd'hui à Strasbourg en marge de la session plénière d'automne de l'Assemblée. Parmi les participants...

Dialogue avec des représentants des forces d'opposition démocratiques russes

L'APCE va créer une ‘plateforme de contact’ pour dialoguer avec des représentant.e.s des forces d...

10/10/2023 | Questions politiques et démocratie

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) va créer une « plateforme de contacts périodiques » pour un dialogue avec des représentant.e.s des forces d’opposition démocratiques russes qui partagent les valeurs du Conseil de l’Europe, respectent pleinement l’intégrité territoriale de l...

Couloir de la mort
©Shutterstock

« La peine de mort est une relique du passé, une pratique barbare et inhumaine qui n’a pas sa place dans...

09/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

A la veille de la 21ème Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre), le rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, Aleksandar Nikoloski (Macédoine du Nord, PPE/DC), a fait la déclaration suivante : « Comme indiqué dans le préambule du Protocole n° 13 à la...

Réunion en salle du Palais

L'APCE organise une audition publique avec des représentant.e.s des forces d’opposition démocratiques russes

06/10/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les représentant.e.s des forces d'opposition démocratiques russes qui partagent les valeurs du Conseil de l'Europe poursuivront leur dialogue avec les dirigeant.e.s et les membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), lors d'une audition organisée par trois de ses...

Vladimir Kara-Murza
©Václav Havel Library / Ondřej Němec

Une rapporteure générale de l'APCE préoccupée par le traitement infligé à Vladimir Kara-Murza

14/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l’APCE pour les prisonniers politiques, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a exprimé sa vive inquiétude concernant le traitement infligé à l’opposant politique et historien russe Vladimir Kara-Murza, qui est également le lauréat du Prix des droits de l'homme Václav Havel...

Le Kremlin
©Shutterstock

Une commission de l'APCE examine la légitimité et la légalité des amendements constitutionnels russes...

12/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE a fait part de ses préoccupations quant à la légitimité et à la légalité des amendements à la Constitution russe adoptés en juillet 2020. Ces amendements, qui suppriment notamment la limitation du nombre de mandats...

Pegasus
©Shutterstock

Cinq États membres doivent enquêter sur l'utilisation abusive de logiciels espions, déclare une commission...

08/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Évoquant des « preuves de plus en plus nombreuses » selon lesquelles des logiciels espions ont été utilisés à des fins illégitimes par plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, une commission de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé instamment à cinq...

Les rapporteurs de l'APCE s'inquiètent de l'état de santé d’Amet Suleymanov, journaliste tatare de Crimée...

04/09/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC), rapporteur général de l’APCE sur les défenseurs des droits de l'homme et les lanceurs d'alerte, ainsi que Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), rapporteure générale de l’APCE sur les prisonniers politiques, ont exprimé leur préoccupation concernant la santé du...

Thórhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande (SOC)
©Council of Europe

Une rapporteure de l'APCE appelle à la libération immédiate de Gubad Ibadoghlu

24/08/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

La rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour les prisonniers politiques, Sunna Ævarsdóttir (Islande, SOC), a appelé à la libération immédiate de Gubad Ibadoghlu, universitaire azerbaïdjanais et Président du Parti de la démocratie et de la prospérité. « M...

Alexey Navalny en prison
©Shutterstock

La rapporteure générale de l'APCE pour les prisonniers politiques déplore vivement la récente condamnation...

08/08/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Je déplore vivement la condamnation à dix-neuf ans de prison supplémentaires sous régime spécial prononcée le 4 août à l’encontre d'Alexeï Navalny pour des accusations liées à ‘l'extrémisme’, lors d'une audience à huis clos dans une colonie pénitentiaire », a déclaré aujourd'hui Sunna...

Emanuelis Zingeris (Lithuanie, PPE/DC)
©Council of Europe

Emanuelis Zingeris dénonce la répression exercée par la Fédération de Russie en tant que rapporteur général...

22/06/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le mercredi 21 juin, Emanuelis Zingeris (Lituanie, PPE/DC) a été nommé rapporteur général sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des lanceurs d'alerte par la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe...

Torture et mauvais traitements dans les lieux de détention
©Shutterstock

Une commission de l'APCE appelle à une action plus ferme pour éradiquer la torture et les mauvais...

21/06/2023 | Questions juridiques et droits de l'homme

En adoptant un projet de résolution sur les allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe, sur la base d'un rapport de Constantinos Efstathiou (Chypre, SOC), la Commission des questions juridiques et des droits de l...