Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Les co-rapporteurs de l'APCE sur l'Arménie préoccupés par les informations faisant état de crimes de guerre...

13/10/2022 | Suivi

Les corapporteurs de l’APCE sur l’Arménie préoccupés par des informations faisant état de crimes de guerre ou de traitements inhumains présumés perpétrés par les forces armées azerbaïdjanaises « Nous sommes préoccupés par les nombreuses informations faisant état de crimes de guerre ou de...

Les questions de longue date relatives à l’État de droit et à la démocratie en Hongrie sont 'largement...

14/09/2022 | Suivi

Les questions de longue date relatives à l’État de droit et à la démocratie sont « largement laissées sans réponse par les autorités », a indiqué la Commission de suivi de l’APCE dans sa dernière évaluation concernant le respect par la Hongrie des obligations découlant de son adhésion au Conseil...

Türkiye : le changement de système politique de 2017 a gravement affaibli les institutions démocratiques...

14/09/2022 | Suivi

En avril 2017, l’Assemblée parlementaire a décidé de placer la Türkiye sous procédure de suivi. Depuis lors, elle suit de près l’évolution de la situation dans le pays en s’intéressant particulièrement à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, au système judiciaire et...

Monténégro : les corapporteurs de l’APCE pour le dialogue post-suivi encouragent les autorités à adopter...

15/07/2022 | Suivi

Au terme de leur visite à Podgorica (10-13 juillet 2022), les corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro, Damien Cottier (Suisse, ALDE) et Nikos Tornaritis (Chypre, PPE/DC), ont salué les récentes avancées dans la lutte...

Au terme de leur visite en Roumanie, les corapporteures de l'APCE saluent la réforme judiciaire en cours

07/07/2022 | Suivi

A l’issue d'une visite à Bucarest (les 4 et 5 juillet 2022), les corapporteures de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) pour le suivi périodique des obligations de la Roumanie envers le Conseil de l'Europe, Edite Estrela (Portugal, SOC) et Krista Baumane (Lettonie, ADLE), ont...

Albanie : les corapporteurs de l'APCE saluent des progrès notables en matière de réformes et appellent à...

04/07/2022 | Suivi

Suite à leur visite à Tirana du 29 juin au 1er juillet 2022, les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de l'Albanie, Joseph O'Reilly (Irlande, PPE/DC) et Asim Mollazada (Azerbaïdjan, CE/AD), ont salué des progrès...

‘L’état de danger’ nouvellement déclaré en Hongrie ne doit pas affaiblir le dialogue politique et le...

17/06/2022 | Suivi

Au terme d'une visite d'information à Budapest les 14 et 15 juin 2022 pour évaluer le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Hongrie, George Papandreou (Grèce, SOC) et Eerik-Niiles Kross (Estonie, ADLE), corapporteurs de l’Assemblée parlementaire du Conseil...

Les rapporteurs de l'APCE saluent la poursuite du programme des réformes en République de Moldova, en dépit...

13/06/2022 | Suivi

« Depuis notre dernière visite en octobre 2021, la situation en République de Moldova a changé de manière considérable. L'agression russe en cours contre l'Ukraine, pays voisin, a contraint le pays à faire face à des défis majeurs, notamment dans le domaine de sa sécurité nationale. Cela s'ajoute...

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en République de Moldova

03/06/2022 | Suivi

Inese Lībiņa-Egnere (Lettonie, PPE/DC) et Pierre-Alain Fridez (Suisse, SOC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, effectueront une visite d'information dans ce pays du 6 au 9 juin 2022...

La consolidation démocratique de Malte repose sur le bon fonctionnement des institutions

24/05/2022 | Suivi

Dans le cadre des examens périodiques réguliers du respect des obligations des États membres du Conseil de l'Europe contractées lors de leur adhésion, la commission de suivi a rendu public aujourd'hui son rapport sur Malte. Le projet de résolution inclus, qui a été adopté à l'unanimité par la...

La solution de l'affaire Kavala est entre les mains des juges turcs, selon les corapporteurs de l'APCE

20/05/2022 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Turquie par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ont lancé un appel aux autorités turques pour qu'elles trouvent une solution à l'affaire Kavala qui soit conforme à un arrêt antérieur de la Cour européenne des droits de l'homme. À l'issue d'une...

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Turquie

18/05/2022 | Suivi

John Howell (Royaume-Uni, CE/AD) et Boriss Cilevics (Lettonie, SOC), corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi des obligations et engagements de la Turquie, effectueront une visite d'information à Istanbul et Ankara du 18 au 20 mai 2022. Les...