04/03/2016 | Commission permanente
Certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée nécessitent d’être clarifiées, complétées ou revues pour mieux correspondre à la pratique parlementaire, a considéré la Commission permanente réunie à Paris.
04/03/2016 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie à Paris, a donné son feu vert au projet visant à ouvrir ce traité innovant qu’est la Convention européenne du paysage, aux pays du monde entier, approuvant un avis fondé sur un rapport de Stefan Schennach.
29/02/2016 | Commission permanente
La Commission permanente se réunira à Paris le 4 mars pour discuter notamment de la nécessité de mettre fin à l'apatridie des enfants, des migrations forcées en tant que nouvel enjeu et des bibliothèques et des musées d'Europe.
27/11/2015 | Commission permanente
Anne Brasseur, a ouvert aujourd’hui à Sofia la réunion de la Commission permanente en demandant une minute de silence pour rendre hommage aux victimes des attentats terroristes 'barbares' commis au début du mois.
27/11/2015 | Commission permanente
« Nous avons exprimé notre solidarité dès que nous avons eu connaissance des attaques terroristes et de la tragédie qui ont frappé Paris et ses habitants », a déclaré aujourd'hui Tsetska Tsacheva.
27/11/2015 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a appelé à la tenue d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement afin que les Etats membres réaffirment au plus haut niveau politique leur adhésion aux valeurs et aux principes communs de l’Organisation.
27/11/2015 | Commission permanente
Les élections législatives du 4 octobre au Kirghizstan ont été concurrentielles et ont offert un large choix aux électeurs ; ceux-ci ont pu choisir parmi un grand nombre de candidats. En outre, le vote a été transparent.
27/11/2015 | Commission permanente
L’élection présidentielle du 11 octobre a montré que le Bélarus a encore d’importants progrès à accomplir pour honorer l’engagement de tenir des élections démocratiques.
27/11/2015 | Commission permanente
"Combattons le terrorisme international - tout en protégeant les normes et valeurs du Conseil de l'Europe. Ces deux éléments ne sont pas contradictoires - ils doivent toujours aller de pair", a déclaré Tiny Kox.
27/11/2015 | Commission permanente
Les pouvoirs de la nouvelle délégation du Royaume-Uni à l'Assemblée ont été contestés pour des raisons formelles à l'ouverture de la réunion de la Commission permanente à Sofia.
27/11/2015 | Commission permanente
Les élections législatives ont marqué "un nouveau pas vers des élections libres, équitables et démocratiques" et les résultats du scrutin ont exprimé la volonté de la population, d'après le rapport de la délégation d'observation des élections.
27/11/2015 | Commission permanente
Les élections législatives anticipées du 1er novembre en Turquie ont offert un large éventail de choix politiques. Toutefois, le rapport indique que la campagne électorale a été caractérisée par l’inéquité.