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Actualités

Visite des rapporteurs de suivi de l’APCE en République de Moldova

29/03/2018 | Suivi

Egidijus Vareikis et Maryvonne Blondin, corapporteurs pour le suivi de Moldova, se rendront dans le pays du 3 au 5 avril pour préparer leur évaluation du respect par ce pays de ses obligations et engagements envers le Conseil de l’Europe.

Turquie : visite de suivi des corapporteurs de l’APCE

27/03/2018 | Suivi

Les corapporteurs Marianne Mikko et Nigel Evans effectueront une visite d’information en Turquie du 28 au 30 mars, pour évaluer le respect des obligations et engagements de ce pays envers le Conseil de l'Europe.

Un corapporteur demande aux autorités ukrainiennes de maintenir leur dynamique dans la lutte contre la...

23/03/2018 | Suivi

A l’issue de sa visite à Kyiv, Eerik-Niiles Kross a salué les nombreuses réformes mises en œuvre par les autorités ukrainiennes, depuis l'adoption de la Résolution de l'Assemblée sur le fonctionnement des institutions démocratiques.

Visite d’un rapporteur de suivi en Ukraine

15/03/2018 | Suivi

Eerik-Niiles Kross, co-rapporteur pour le suivi de l'Ukraine, effectuera une visite dans le pays du 19 au 21 mars. Il devrait notamment se pencher sur les développements politiques récents et le programme de réformes.

Des corapporteurs expriment leur vive inquiétude, suite au décès d'un citoyen géorgien en Ossétie du Sud...

26/02/2018 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie, Kerstin Lundgren et Titus Corlăţean, ont exprimé leur vive préoccupation et ont condamné le décès d'un citoyen géorgien qui était détenu par les autorités de facto à Tskhinvali.

Turquie: trois rapporteurs consternés par la nouvelle arrestation du Président d'AI, demandent sa prompte...

02/02/2018 | Suivi

Marianne Mikko et Nigel Evans, corapporteurs pour le suivi de la Turquie, et Egidijus Vareikis, rapporteur sur la protection des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats du Conseil de l'Europe, demandent la libération de Taner Kılıç.

Turquie: les corapporteurs appellent à la libération du Président d’AI ; ils sont préoccupés par de...

31/01/2018 | Suivi

En vue de la troisième audition de Taner Kilic le 31 janvier 2018, les co-rapporteurs pour le suivi de la Turquie ont réitéré leur appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Taner Kilic, Président d'Amnesty international en Turquie.

Géorgie : des progrès réalisés, mais des questions restent à régler notamment concernant l’indépendance de...

26/01/2018 | Suivi

« Ces dix dernières années, la Géorgie a réalisé des progrès considérables et constants dans la mise en œuvre de ses engagements et obligations découlant de son adhésion », ont déclaré les corapporteurs pour le suivi de la Géorgie.

Stefan Schennach salue l'attitude constructive de tous les participants à la table ronde sur le processus...

17/01/2018 | Suivi

Stefan Schennach a salué la « participation constructive et l'ouverture au dialogue » des représentants des autorités moldaves et des autorités de facto à Tiraspol lors d'une table ronde à Paris.

Table ronde de l’APCE à Paris sur le processus de règlement transnistrien

11/01/2018 | Suivi

La Sous-commission sur les conflits entre les Etats membres organisera une table ronde sur le processus de règlement transnistrien, avec des représentants des autorités moldaves et des autorités transnistriennes de facto.

Bosnie-Herzégovine : amender sans délai Constitution et loi électorale

15/12/2017 | Suivi

Tout en saluant des avancées dans un certain nombre de domaines en Bosnie-Herzégovine, la commission reste préoccupée par l'absence de progrès de la réforme constitutionnelle et de la réforme de la loi électorale.

Évolution de la procédure de suivi (janvier – décembre 2017) et examen périodique de quatre Etats membres

13/12/2017 | Suivi

La commission a adopté son rapport annuel dans lequel elle fait le bilan de ses activités. Elle évalue les progrès des dix pays en procédure de suivi stricto sensu et des trois pays engagés dans un dialogue postsuivi.