27/06/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors de sa réunion le 27 juin 2017, la commission a tenu une audition avec la participation du Professeur Marc Bossuyt, du Professeur Krzysztof Drzewicki ainsi que du Dr Peter Schneiderhan.
08/06/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis vivement préoccupé par l’arrestation de Taner Kiliç, avocat et responsable d’Amnesty International en Turquie, soupçonné d’appartenir à la mouvance güleniste", a déclaré Yves Pozzo Di Borgo (France, PPE/DC).
24/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius et Raphael Comte ont exprimé aujourd'hui leur inquiétude face à l'absence apparente de recours interne effectif pour les personnes qui ont été licenciées, arrêtées ou mises en détention par les autorités turques.
18/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Lors de sa réunion à Belgrade, la Commission juridique a déploré « les retards dans l’exécution des arrêts de la Cour, l’absence de volonté politique de les mettre en œuvre par certains États parties, et des tentatives visant à amoindrir l’autorité de la Cour et le système de protection des...
05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Suite au décès en prison du blogger azerbaïdjanais Mehman Galandarov, qui était en détention provisoire depuis presque trois mois, Alain Destexhe appelle les autorités du pays à faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès ».
05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius, rapporteur sur « Détournement du système d’Interpol : nécessité de garanties légales plus strictes », a salué la pratique d’INTERPOL consistant à publier des extraits de décisions de la CCF.
05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Andrea Rigoni, rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus et Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus.
19/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Le Président Erdogan ne devrait se faire aucune illusion : rétablir la peine de mort serait incompatible avec le maintien de la Turquie dans l'Organisation", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort.
12/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis choqué par le fait que l’Arkansas, qui n’a exécuté aucun détenu depuis 2005, envisage de procéder, dans un espace de onze jours, à sept exécutions, dont la première va intervenir le 17 avril", a déclaré Yves Cruchten.
07/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten a condamné les exécutions auxquelles a procédé le Hamas dans la bande de Gaza et a appelé les partenaires du CNP à intervenir auprès du Hamas pour mettre fin à toutes les exécutions à Gaza.
06/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Raphaël Comte, rapporteur sur « État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme », sera en visite d’information en Ukraine du 12 au 14 avril.
24/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de terminer des visites d’information à Varsovie (20-21 mars) et à Budapest (22-23 mars).