10/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2017), la Commission a réaffirmé son attachement au droit à la vie et rappellé que la peine capitale est une peine cruelle, inhumaine et dégradante.
27/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH s'inquiète de la situation d’Alexei Pichugin et d’Alexei Navalnyy, requérants dans deux affaires portées devant la Cour contre la Fédération de Russie.
19/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Vusal Huseynov, rapporteur sur le renforcement de la réglementation interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort, salue le lancement à l'ONU de l’Alliance mondiale pour le commerce sans torture.
06/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission est préoccupée par des développements récents présentant un risque pour le respect de l'Etat de droit et, en particulier pour l'indépendance de la justice et le principe de la séparation des pouvoirs dans cinq Etats membres.
05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Depuis la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et l’adoption par l’APCE de sa Résolution 2062, les inquiétudes sur la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice persistent.
05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission appelle les États membres, observateurs et partenaires pour la démocratie à reconnaître que « Daech a commis un génocide, notamment contre le peuple yézidi, les minorités chrétiennes et musulmanes non sunnites ».
29/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation face à l’exécution jeudi dernier en Floride de Mark James Asay, condamné pour un double meurtre en 1988.
21/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
« Je condamne la notice rouge contre Dogan Akhanli demandée par la Turquie et invite Interpol à l’examiner à la lumière des règles prohibant les interventions à motivation politique et à la supprimer s’il y a lieu », a déclaré M. Fabritius.
24/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé les deux peines de mort prononcées par le tribunal régional de Moguilev au Bélarus.
17/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius, rapporteur sur « Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, exemples sélectionnés », a exprimé sa préoccupation suite à l'adoption de deux nouvelles lois en Pologne.
13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de William Charles Morva dans l’Etat de Virginie aux Etats-Unis, le 6 juillet.
13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme
Le Rapporteur Général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de deux hommes - Masakatsu Nishikawa et Koichi Sumida – au Japon le 6 juillet 2017.