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Actualités

Journée mondiale contre la peine de mort: 'combattre pour l’abolition universelle de cette peine inhumaine'

10/10/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort (10 octobre 2017), la Commission a réaffirmé son attachement au droit à la vie et rappellé que la peine capitale est une peine cruelle, inhumaine et dégradante.

Affaires Pichugin et Navalnyy : les autorités russes n’ont toujours pas remédié aux lacunes pointées par la...

27/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en œuvre des arrêts de la CEDH s'inquiète de la situation d’Alexei Pichugin et d’Alexei Navalnyy, requérants dans deux affaires portées devant la Cour contre la Fédération de Russie.

Interdiction du commerce des biens utilisés pour la torture : le rapporteur prône un soutien paneuropéen de...

19/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Vusal Huseynov, rapporteur sur le renforcement de la réglementation interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort, salue le lancement à l'ONU de l’Alliance mondiale pour le commerce sans torture.

Inquiétudes face aux menaces contre l'Etat de droit en Bulgarie, Pologne, République de Moldova, Roumanie...

06/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission est préoccupée par des développements récents présentant un risque pour le respect de l'Etat de droit et, en particulier pour l'indépendance de la justice et le principe de la séparation des pouvoirs dans cinq Etats membres.

Azerbaïdjan : les inquiétudes persistent concernant la situation des droits de l’homme et le fonctionnement...

05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Depuis la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et l’adoption par l’APCE de sa Résolution 2062, les inquiétudes sur la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice persistent.

Le génocide commis par Daech doit être poursuivi et puni

05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission appelle les États membres, observateurs et partenaires pour la démocratie à reconnaître que « Daech a commis un génocide, notamment contre le peuple yézidi, les minorités chrétiennes et musulmanes non sunnites ».

Le rapporteur condamne la récente exécution en Floride et l’essai d’une nouvelle substance létale

29/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l’abolition de la peine de mort, a exprimé son indignation face à l’exécution jeudi dernier en Floride de Mark James Asay, condamné pour un double meurtre en 1988.

Le rapporteur sur le détournement du système d’Interpol condamne la notice rouge contre Dogan Akhanli

21/08/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Je condamne la notice rouge contre Dogan Akhanli demandée par la Turquie et invite Interpol à l’examiner à la lumière des règles prohibant les interventions à motivation politique et à la supprimer s’il y a lieu », a déclaré M. Fabritius.

L’abolition de la peine de mort au Bélarus, une simple question de volonté politique, déclarent les...

24/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, ont dénoncé les deux peines de mort prononcées par le tribunal régional de Moguilev au Bélarus.

Le rapporteur s'inquiète des atteintes portées à la séparation des pouvoirs en Pologne

17/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bernd Fabritius, rapporteur sur « Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, exemples sélectionnés », a exprimé sa préoccupation suite à l'adoption de deux nouvelles lois en Pologne.

Le rapporteur général condamne l’exécution en Virginie

13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de William Charles Morva dans l’Etat de Virginie aux Etats-Unis, le 6 juillet.

Le Rapporteur Général condamne les exécutions au Japon

13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Rapporteur Général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de deux hommes - Masakatsu Nishikawa et Koichi Sumida – au Japon le 6 juillet 2017.