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Actualités

L’APCE élit Anja Seibert-Fohr juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Allemagne

27/06/2019 | Session

L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui à Strasbourg Anja Seibert-Fohr juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Allemagne. Son mandat de neuf ans commence à partir du 1er janvier 2020.

L’APCE demande la réouverture de l’enquête sur le meurtre de Boris Nemtsov

27/06/2019 | Session

L’APCE a appelé les autorités russes à « rouvrir et poursuivre » leur enquête sur l’assassinat du leader de l’opposition Boris Nemtsov, énumérant un certain nombre de « sérieuses inquiétudes » quant à son indépendance et son efficacité.

L’APCE poursuit le dialogue postsuivi avec la Bulgarie malgré les progrès réalisés

27/06/2019 | Session

L’APCE a décidé de poursuivre le dialogue postsuivi avec la Bulgarie, soulignant que malgré des « progrès substantiels » réalisés par le pays depuis le dernier rapport de 2013, un certain nombre de préoccupations subsistaient.

L’Assemblée ratifie les pouvoirs de la délégation espagnole

26/06/2019 | Session

Suivant l’avis adopté par sa Commission du Règlement, l’Assemblée parlementaire a ratifié aujourd'hui les pouvoirs de la délégation parlementaire espagnole, qui avaient été contestés à l'ouverture de la Session.

Election d’un Vice-Président au titre la Fédération de Russie

26/06/2019 | Session

Dans le cadre de l’élection d’un Vice-Président au titre de la Fédération de Russie, l’Assemblée a décidé de se prononcer sur l’élection du candidat proposé par la délégation russe, Leonid Slutskiy, par vote au scrutin secret.

L’APCE appelle à mettre fin à des pratiques coercitives en matière de santé mentale

26/06/2019 | Session

L’APCE a exhorté les Etats membres du Conseil de l'Europe à amorcer la transition vers l'abolition des pratiques coercitives dans le domaine de la santé mentale. Elle a demandé la création de services de soutien appropriés.

Marcelo Rebelo de Sousa : ‘Il faut préserver l’héritage paneuropéen du Conseil de l’Europe’

26/06/2019 | Session

« Le Portugal doit au Conseil de l’Europe une inspiration permanente depuis 1976, sur laquelle s’est largement basé notre consensus démocratique qui exige un engagement constant », a déclaré Marcelo Rebelo de Sousa.

L’APCE ratifie les pouvoirs de la délégation russe

26/06/2019 | Session

L’APCE a voté en faveur de la ratification des pouvoirs de la délégation russe suite à leur contestation pour des raisons substantielles, soulignant qu’elle souhaitait « maintenir le dialogue ».

Marija Pejčinović Burić élue Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe

26/06/2019 | Session

L'Assemblée a élu aujourd'hui Marija Pejčinović Burić (Croatie) Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe pour un mandat de cinq ans qui débutera le 18 septembre 2019. Ele a obtenu 159 voix, une majorité absolue.

L’APCE élit Peeter Roosma juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Estonie

26/06/2019 | Session

L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Peeter Roosma juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Estonie. Son mandat de neuf ans commence à partir du 4 janvier 2020.

Election du juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Allemagne

26/06/2019 | Session

Lors de l'élection, aujourd'hui, du juge à la Cour des droits de l'homme au titre de l'Allemagne, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Un deuxième tour de scrutin aura lieu le jeudi 27 juin.

L’APCE demande une enquête publique sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

26/06/2019 | Session

L’APCE a établi une liste d’une série de 'graves préoccupations' soulevées par l’enquête sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, et a demandé qu’une enquête publique indépendante soit ouverte.