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Actualités

Elections en Turquie : une pluralité de choix politiques, mais une campagne inéquitable

27/11/2015 | Commission permanente

Les élections législatives anticipées du 1er novembre en Turquie ont offert un large éventail de choix politiques. Toutefois, le rapport indique que la campagne électorale a été caractérisée par l’inéquité.

Daniel Mitov: Les récentes attaques ont renforcé notre détermination pour combattre le terrorisme

27/11/2015 | Commission permanente

La première déclaration que j'ai faite en ma qualité de Président du Comité des Ministres a été un message de soutien au peuple français et aux autorités, dans cette terrible épreuve, a déclaré Daniel Mitov.

L’APCE encourage la justice “en ligne”

27/11/2015 | Commission permanente

L’APCE a accordé son appui à la résolution des différends en ligne (RDL), ainsi qu’à d’autres utilisations innovantes des technologies de l’information, qui peuvent être un moyen d’améliorer l’accès de tout un chacun à la justice.

L’Assemblée affirme que ‘nul ne devrait mourir en détention’

27/11/2015 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE, réunie à Sofia, considère que nul ne devrait mourir en détention, et rappelle le droit à l’égalité des soins médicaux pour les détenus.

Optimiser les migrations entre la Chine et l’Europe

27/11/2015 | Commission permanente

L’APCE a proposé des mesures afin de tirer le maximum d’avantages des migrations entre la Chine et l’Europe, et a invité les Etats membres à signer des accords bilatéraux avec la Chine sur diverses questions liées à l’intégration.

Une nouvelle Convention pour lutter contre la violence à l’intérieur et à l’extérieur des stades

27/11/2015 | Commission permanente

L’Assemblée salue l’initiative du Comité des Ministres d’élaborer une Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives.

La violence à l’égard des femmes est une violation grave des droits humains

27/11/2015 | Commission permanente

En adoptant à l’unanimité un rapport de Sahiba Gafarova, la Commission permanente a rappelé que toutes les violences à l’égard des femmes sont une forme de discrimination et constituent une violation grave des droits humains.

La Commission permanente en Bulgarie dans le cadre de la Présidence des '47'

19/11/2015 | Commission permanente

La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire se réunira à Sofia le vendredi 27 novembre, dans le cadre de la présidence bulgare du Comité des Ministres (novembre 2015 – mai 2016).

L'APCE apportera son soutien aux priorités de la Bosnie-Herzégovine

22/05/2015 | Commission permanente

Anne Brasseur a félicité la Bosnie-Herzégovine, qui vient de prendre la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, décrivant cette présidence comme « une opportunité, un défi et une responsabilité ».

L'APCE décide d'attribuer des sièges supplémentaires à la Turquie

22/05/2015 | Commission permanente

L’APCE a voté en faveur de l'augmentation du nombre de sièges attribués à la Turquie, de 12 à 18, afin de refléter l’accroissement de sa population, car le pays compte à présent la 3ème plus grande population d’Europe.

Inscrire les droits de l'enfant dans les constitutions nationales pour renforcer les politiques en faveur...

22/05/2015 | Commission permanente

La Commission permanente a encouragé les Etats membres à actualiser leur cadre constitutionnel et législatif en matière de protection des droits de l’enfant, et à inscrire ces droits dans les constitutions nationales.

Les migrants en situation irrégulière ne sont pas ‘illégaux’

22/05/2015 | Commission permanente

L’Assemblée parlementaire a dénoncé des politiques migratoires plus restrictives, une exclusion sociale plus forte et un accès limité aux droits humains et sociaux envers les migrants sur le continent européen.