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Actualités

Le rapporteur général condamne l’exécution en Virginie

13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de William Charles Morva dans l’Etat de Virginie aux Etats-Unis, le 6 juillet.

Le Rapporteur Général condamne les exécutions au Japon

13/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le Rapporteur Général sur l’abolition de la peine de mort de l'APCE, Yves Cruchten, a vivement condamné l’exécution de deux hommes - Masakatsu Nishikawa et Koichi Sumida – au Japon le 6 juillet 2017.

Une commission propose d’entériner la 'liste des critères de l’État de droit' de la Commission de Venise

03/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission a salué l’élaboration par la Commission de Venise de la 'liste des critères de l’État de droit' qui instaure une norme de référence harmonisée d’évaluation du respect de l’un des principes fondateurs du Conseil de l’Europe.

La commission tient une audition sur « La Cour européenne des droits de l’homme : la voie à suivre...

27/06/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Lors de sa réunion le 27 juin 2017, la commission a tenu une audition avec la participation du Professeur Marc Bossuyt, du Professeur Krzysztof Drzewicki ainsi que du Dr Peter Schneiderhan.

Arrestation de Taner Kiliç : un rapporteur exprime sa vive préoccupation

08/06/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Je suis vivement préoccupé par l’arrestation de Taner Kiliç, avocat et responsable d’Amnesty International en Turquie, soupçonné d’appartenir à la mouvance güleniste", a déclaré Yves Pozzo Di Borgo (France, PPE/DC).

Déclaration conjointe sur les recours internes concernant les allégations de violations des droits de l...

24/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bernd Fabritius et Raphael Comte ont exprimé aujourd'hui leur inquiétude face à l'absence apparente de recours interne effectif pour les personnes qui ont été licenciées, arrêtées ou mises en détention par les autorités turques.

Une commission pointe des retards dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour

18/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Lors de sa réunion à Belgrade, la Commission juridique a déploré « les retards dans l’exécution des arrêts de la Cour, l’absence de volonté politique de les mettre en œuvre par certains États parties, et des tentatives visant à amoindrir l’autorité de la Cour et le système de protection des...

Un rapporteur demande une enquête sur les circonstances du décès de Mehman Galandarov

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Suite au décès en prison du blogger azerbaïdjanais Mehman Galandarov, qui était en détention provisoire depuis presque trois mois, Alain Destexhe appelle les autorités du pays à faire toute la lumière sur les circonstances de ce décès ».

Le rapporteur sur l'abus des notices rouges d'INTERPOL salue la publication des extraits de la décision d...

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bernd Fabritius, rapporteur sur « Détournement du système d’Interpol : nécessité de garanties légales plus strictes », a salué la pratique d’INTERPOL consistant à publier des extraits de décisions de la CCF.

Des rapporteurs condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus

05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Andrea Rigoni, rapporteur de l'APCE sur la situation au Bélarus et Yves Cruchten, rapporteur général de l'APCE sur l'abolition de la peine de mort, condamnent l'exécution de Siarhei Vostrykau au Bélarus.

Turquie : le rétablissement de la peine de mort et l’appartenance au Conseil de l’Europe sont "incompatibles"

19/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Le Président Erdogan ne devrait se faire aucune illusion : rétablir la peine de mort serait incompatible avec le maintien de la Turquie dans l'Organisation", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort.

Le rapporteur exhorte le Gouverneur de l’Arkansas à ne pas procéder aux exécutions prévues

12/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Je suis choqué par le fait que l’Arkansas, qui n’a exécuté aucun détenu depuis 2005, envisage de procéder, dans un espace de onze jours, à sept exécutions, dont la première va intervenir le 17 avril", a déclaré Yves Cruchten.