27/11/2015 | Commission permanente
La première déclaration que j'ai faite en ma qualité de Président du Comité des Ministres a été un message de soutien au peuple français et aux autorités, dans cette terrible épreuve, a déclaré Daniel Mitov.
27/11/2015 | Commission permanente
L’APCE a accordé son appui à la résolution des différends en ligne (RDL), ainsi qu’à d’autres utilisations innovantes des technologies de l’information, qui peuvent être un moyen d’améliorer l’accès de tout un chacun à la justice.
27/11/2015 | Commission permanente
La Commission permanente de l’APCE, réunie à Sofia, considère que nul ne devrait mourir en détention, et rappelle le droit à l’égalité des soins médicaux pour les détenus.
27/11/2015 | Commission permanente
L’APCE a proposé des mesures afin de tirer le maximum d’avantages des migrations entre la Chine et l’Europe, et a invité les Etats membres à signer des accords bilatéraux avec la Chine sur diverses questions liées à l’intégration.
27/11/2015 | Commission permanente
L’Assemblée salue l’initiative du Comité des Ministres d’élaborer une Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives.
27/11/2015 | Commission permanente
En adoptant à l’unanimité un rapport de Sahiba Gafarova, la Commission permanente a rappelé que toutes les violences à l’égard des femmes sont une forme de discrimination et constituent une violation grave des droits humains.
19/11/2015 | Commission permanente
La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire se réunira à Sofia le vendredi 27 novembre, dans le cadre de la présidence bulgare du Comité des Ministres (novembre 2015 – mai 2016).
22/05/2015 | Commission permanente
Anne Brasseur a félicité la Bosnie-Herzégovine, qui vient de prendre la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, décrivant cette présidence comme « une opportunité, un défi et une responsabilité ».
22/05/2015 | Commission permanente
L’APCE a voté en faveur de l'augmentation du nombre de sièges attribués à la Turquie, de 12 à 18, afin de refléter l’accroissement de sa population, car le pays compte à présent la 3ème plus grande population d’Europe.
22/05/2015 | Commission permanente
La Commission permanente a encouragé les Etats membres à actualiser leur cadre constitutionnel et législatif en matière de protection des droits de l’enfant, et à inscrire ces droits dans les constitutions nationales.
22/05/2015 | Commission permanente
L’Assemblée parlementaire a dénoncé des politiques migratoires plus restrictives, une exclusion sociale plus forte et un accès limité aux droits humains et sociaux envers les migrants sur le continent européen.
22/05/2015 | Commission permanente
Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient considérer la destruction et le pillage systématiques, délibérés et ciblés de biens culturels, comme un crime contre l'humanité, selon l’APCE.