27/01/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière « hybride » d’hiver, a tenu un débat d'actualité sur « l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny en janvier 2021 ». Jacques Maire (France, ALDE), rapporteur sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, a ouvert le débat et 31 autres membres...
27/01/2021 | Session
Lors d’un débat en session plénière, l’APCE a déploré que l’espace dévolu à la société civile se rétrécissait dans plusieurs États membres et que des législations et réglementations restrictives continuaient à être appliquées, notamment en Azerbaïdjan, en Fédération de Russie et en Turquie. Elle...
26/01/2021 | Session
Malgré des progrès accomplis dans l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et une diminution régulière du nombre d’arrêts pendants devant le Comité des Ministres – qui sont passés d’environ 10 000 en 2010 à 5 231 fin 2019, grâce à la réforme suite à la conférence d’Interlaken de 2010 – l...
26/01/2021 | Session
L’APCE a exhorté les autorités de la Pologne et de la République de Moldova à prendre une série de mesures pour faire respecter l’Etat de droit et garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. En approuvant une résolution sur la base d’un rapport d'Andrea Orlando (Italie, SOC), l’Assemblée a...
26/01/2021 | Session
Bjørn Berge (Norvège) a été élu aujourd'hui par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) au poste de Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe par 185 voix, contre 112 pour l'autre candidate, Leyla Kayacik (Turquie). Il entrera en fonction le 1er mars 2021 pour une période...
26/01/2021 | Session
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu aujourd'hui Despina Chatzivassiliou-Tsovilis au poste de Secrétaire Générale de l'Assemblée, la première femme à occuper ce poste au cours des 72 ans d’histoire de l’Assemblée. Elle prendra ses fonctions à compter du 1er mars 2021...
26/01/2021 | Session
Dans son discours devant l'Assemblée aujourd'hui, le Président du Comité des Ministres, et ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a rendu hommage au Conseil de l'Europe en le qualifiant de « pilier institutionnel de notre continent uni », établissant « des normes de protection des...
26/01/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Andreas Zünd juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suisse. M. Zünd ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de...
26/01/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Ioannis Ktistakis juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce. M. Ktistakis, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son...
26/01/2021 | Session
« L’État de droit est d’une importance fondamentale, car il garantit la protection de toutes les autres valeurs, y compris la démocratie et le respect des droits fondamentaux. Malheureusement, le respect de l’État de droit ne peut pas être considéré comme acquis, même au sein de l’Union », a...
26/01/2021 | Session
En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Sir Edward Leigh (Royaume-Uni, CE/AD), l’APCE a décidé de modifier son Règlement pour permettre la mise en œuvre d’une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de...
25/01/2021 | Session
A l'ouverture aujourd'hui de sa Session plénière d'hiver, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents : Laima Liucija Andrikienė (Lithuanie)José Badia (Monaco)Theodora Bakoyannis (Grèce)Gusty Graas (Luxembourg)John Howell (Royaume-Uni...