Actualités

31/01/2020 | Session

L’APCE dresse une liste des mesures nécessaires pour réduire le 'tourisme pour la transplantation d’organes'

31/01/2020 | Session

Vers un instrument juridiquement contraignant du Conseil contre le trafic de tissus et de cellules d...

30/01/2020 | Session

Rapatrier les enfants des zones de conflits est ‘un devoir humanitaire’

30/01/2020 | Session

L’Azerbaïdjan a un 'problème' de prisonniers politiques, déclare l’APCE, en demandant l’examen des cas...

30/01/2020 | Session

Dunja Mijatović : ‘Les enfants des combattants présumés de l'EIIS, abandonnés dans les camps du Nord de la...

30/01/2020 | Session

Combattre la traite des êtres humains et les disparitions d’enfants réfugiés

30/01/2020 | Session

L’APCE examine les progrès des États sous procédure de suivi en 2019

29/01/2020 | Session

Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs des délégations espagnole, moldave et russe

29/01/2020 | Session

Garantir la non-discrimination sur le lieu de travail, y compris celle motivée par la religion

29/01/2020 | Session

Igor Dodon: « la Maison Commune reste un projet qui inspire et qui mobilise »

29/01/2020 | Session

Le Conseil de l'Europe est outillé pour relever les défis de l'avenir, a déclaré la Secrétaire Générale à l...

29/01/2020 | Session

Pour une procédure conjointe CM-APCE en cas de violation grave par un État membre de ses obligations...