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Actualités

Un rapporteur condamne fermement les exécutions pratiquées par le Hamas dans la bande de Gaza

07/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten a condamné les exécutions auxquelles a procédé le Hamas dans la bande de Gaza et a appelé les partenaires du CNP à intervenir auprès du Hamas pour mettre fin à toutes les exécutions à Gaza.

Dérogation à la Convention européenne des droits de l’homme en cas d’état d’urgence : visite du rapporteur...

06/04/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Raphaël Comte, rapporteur sur « État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme », sera en visite d’information en Ukraine du 12 au 14 avril.

La Pologne et la Hongrie sont encouragées à mettre en oeuvre les arrêts de la Cour de Strasbourg

24/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Pierre-Yves Le Borgn’, rapporteur sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), vient de terminer des visites d’information à Varsovie (20-21 mars) et à Budapest (22-23 mars).

La commission recommande des mesures pour prévenir le détournement des notices rouges d’INTERPOL

07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les notices rouges font partie d’un système de notices internationales mis en place par INTERPOL et leur détournement par certains États membres à des fins politiques, représente un sérieux problème pour ce système, a souligné M. Fabritius.

La commission salue le travail 'remarquable' du Comité anti-torture et présente les étapes suivantes

07/03/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission a salué le "travail remarquable" accompli ces 25 dernières années par le CPT, qui a conduit à des améliorations significatives dans les lieux de détention des Etats membres, mais estime qu’il reste encore beaucoup à faire.

Une rapporteure exhorte la Russie à abandonner toute charge à l’encontre d’un journaliste de Crimée

17/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Marieluise Beck a demandé instamment à la Russie d'abandonner ses chefs d’inculpation à l'encontre de Mykola Semena, un journaliste de Crimée, dont le procès pour 'séparatisme' doit s'ouvrir aujourd'hui.

Un rapporteur alarmé par le décret d’urgence qui dépénalise certaines formes de corruption en Roumanie

02/02/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Je suis très préoccupé par le décret que le gouvernement roumain a adopté dans l’urgence, pour application immédiate, et qui dépénalisera de nombreuses affaires de corruption et d’abus de pouvoir", a déclaré Bernd Fabritius.

Fédération de Russie : profonde préoccupation des rapporteurs face à la décision de la Cour Constitutionnelle

21/01/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Les rapporteurs de l'APCE ont exprimé leur profonde préoccupation devant la décision de la Cour constitutionnelle de Russie selon laquelle une décision de la Cour européenne des droits de l'homme ne devrait pas être appliquée.

Des rapporteurs invitent instamment les autorités du Bélarus à rejoindre la famille européenne des...

04/01/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme

Yves Cruchten, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, déplorent la condamnation à mort de Kiryl Kazachok prononcée par un tribunal du Bélarus.

Améliorer l’efficacité d’Interpol pour assurer le respect des droits de l’homme

14/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Mon mandat a pour but d’aider Interpol à améliorer l’efficacité de ses procédures visant à assurer le respect des droits de l’homme », a déclaré Bernd Fabritius lors d'une audition de la commission à Paris.

Protéger les investissements étrangers avec des mécanismes de règlement des différends fiables et neutres

13/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a souligné aujourd’hui que la protection effective des investissements étrangers « suppose l’existence de mécanismes de règlement des différends fiables, efficaces et neutres ».

Garantir l’accès des détenus à un avocat

13/12/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Il est d’une importance primordiale que l’accès des détenus à un avocat soit effectif dès le début de la détention pour garantir que les droits de la défense soient des droits concrets et effectifs », a déclaré la commission.