15/05/2015 | Commission permanente
La Commission permanente se réunira à Sarajevo le 22 mai, dans le cadre de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe par la Bosnie-Herzégovine, pour une durée de six mois.
06/03/2015 | Commission permanente
Le trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) touche 3,3 millions d’enfants et d’adolescents rien que dans l’UE. Selon l’Assemblée, un diagnostic exact et un traitement approprié du TDAH sont essentiels.
06/03/2015 | Commission permanente
L'APCE a proposé des mesures aux Etats membres afin d’améliorer la participation démocratique des diasporas en Europe, notamment d'accorder aux étrangers le droit de voter et de se présenter aux élections locales et régionales.
06/03/2015 | Commission permanente
L'APCE est préoccupée par "l’impact sur les droits sociaux et économiques" des mesures d’austérité imposées à certains Etats de la zone euro, et a appelé l'UE à plus de transparence dans ces décisions sur les aides financières.
06/03/2015 | Commission permanente
Plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe n’appliquent toujours pas certaines recommandations de l’Assemblée visant à garantir une justice pleinement indépendante et dotée de ressources suffisantes, a conclu la commission.
06/03/2015 | Commission permanente
S’appuyant sur les conclusions de Christian Barilaro, la Commission permanente de l'APCE a demandé aux Etats membres d’accroître les financements en faveur des étudiants pour encourager leur mobilité.
27/02/2015 | Commission permanente
La Commission permanente se réunit à Paris le vendredi 6 mars. Parmi les débats figurent notamment, les menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres et la participation démocratique des diasporas de migrants.
19/11/2014 | Commission permanente
La Commission permanente a condamné l’utilisation par l’Azerbaïdjan d’un traité sur le transfèrement de détenus pour justifier la libération immédiate, une fois de retour dans son pays d’origine, d’un militaire azerbaïdjanais.
18/11/2014 | Commission permanente
« La crise ukrainienne reste au cœur de nos préoccupations. Je me rendrai prochainement en Ukraine et en Russie, en tant que Président en exercice du Comité des Ministres », a déclaré Didier Reynders.
18/11/2014 | Commission permanente
« Nous avons l'énorme responsabilité de trouver ensemble des solutions pour défendre la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit, car nos principes et valeurs sont sérieusement menacés », a rappelé Anne Brasseur.
18/11/2014 | Commission permanente
« La Belgique voit dans cette présidence l’occasion de jouer un rôle moteur dans les travaux du Conseil de l’Europe en matière de promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit », a rappelé Christine Defraigne.
18/11/2014 | Commission permanente
Malgré un cadre juridique adapté à la conduite d’élections démocratiques et des partis politiques, coalitions et candidats indépendants qui ont fait campagne sans entrave, les clivages interethniques sont restés un problème majeur.