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Actualités

Echange de vues entre les parlementaires et les Présidents du GRECO et de MONEYVAL

27/05/2016 | Commission permanente

« La corruption ne doit plus être considérée comme un crime sans victimes, elle sape l’Etat de droit et l’accès aux ressources publiques », a déclaré à Tallinn, Marin Mrčela, Président du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO).

Commission permanente: réunion à Tallinn

19/05/2016 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira à Tallinn le vendredi 27 mai au Riigikogu (Parlement), dans le cadre de la présidence estonienne du Comité des Ministres (18 mai – 22 novembre 2016).

Détention d’Ilgar Mammadov: "des solutions peuvent et doivent être trouvées", affirme le Président de l'APCE

04/03/2016 | Commission permanente

Se référant à sa récente visite en Azerbaïdjan, le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, s’adressant à la Commission permanente réunie à Paris, a évoqué la détention d’Ilgar Mammadov, qu'il a rencontré lors de sa visite.

Le Projet de Convention révisée sur la coproduction cinématographique devrait prévoir un organe de suivi

04/03/2016 | Commission permanente

Dans son avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique, l’APCE propose la mise en place d’un organe de suivi pour garantir une meilleure coordination de l’application de la convention.

La collecte de données : un outil essentiel de la lutte contre la violence à l’égard des femmes

04/03/2016 | Commission permanente

En adoptant une résolution sur la collecte des données relatives à la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente souligne que la lutte contre les violences faites aux femmes ne pourra être efficace sans données fiables.

L’APCE signale quatre États dont la législation risque d’entraîner l’apatridie des enfants

04/03/2016 | Commission permanente

La législation sur la nationalité à Chypre, en Norvège, Roumanie et Suisse contient des garanties insuffisantes contre l’apatridie des enfants, en violation des obligations régionales et internationales, selon la Commission permanente.

Redéfinir le rôle des bibliothèques et des musées en tant que 'plateformes numériques'

04/03/2016 | Commission permanente

L’APCE demande aux gouvernements d’accroître le soutien aux bibliothèques et musées en tant que "plateformes numériques" à disposition des communautés locales et d’engager une réflexion stratégique pour redéfinir leur rôle.

L’APCE apporte des modifications à son Règlement

04/03/2016 | Commission permanente

Certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée nécessitent d’être clarifiées, complétées ou revues pour mieux correspondre à la pratique parlementaire, a considéré la Commission permanente réunie à Paris.

L’APCE soutient l’ouverture du traité sur le paysage aux pays du monde entier

04/03/2016 | Commission permanente

La Commission permanente, réunie à Paris, a donné son feu vert au projet visant à ouvrir ce traité innovant qu’est la Convention européenne du paysage, aux pays du monde entier, approuvant un avis fondé sur un rapport de Stefan Schennach.

Réunion de la Commission permanente à Paris

29/02/2016 | Commission permanente

La Commission permanente se réunira à Paris le 4 mars pour discuter notamment de la nécessité de mettre fin à l'apatridie des enfants, des migrations forcées en tant que nouvel enjeu et des bibliothèques et des musées d'Europe.

Anne Brasseur : « Notre objectif commun doit être de lutter contre le terrorisme, pas de lutter contre les...

27/11/2015 | Commission permanente

Anne Brasseur, a ouvert aujourd’hui à Sofia la réunion de la Commission permanente en demandant une minute de silence pour rendre hommage aux victimes des attentats terroristes 'barbares' commis au début du mois.

Tsetska Tsacheva: 'L'union fait la force'

27/11/2015 | Commission permanente

« Nous avons exprimé notre solidarité dès que nous avons eu connaissance des attaques terroristes et de la tragédie qui ont frappé Paris et ses habitants », a déclaré aujourd'hui Tsetska Tsacheva.