27/05/2016 | Commission permanente
« La corruption ne doit plus être considérée comme un crime sans victimes, elle sape l’Etat de droit et l’accès aux ressources publiques », a déclaré à Tallinn, Marin Mrčela, Président du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO).
19/05/2016 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE se réunira à Tallinn le vendredi 27 mai au Riigikogu (Parlement), dans le cadre de la présidence estonienne du Comité des Ministres (18 mai – 22 novembre 2016).
04/03/2016 | Commission permanente
Se référant à sa récente visite en Azerbaïdjan, le Président de l'APCE, Pedro Agramunt, s’adressant à la Commission permanente réunie à Paris, a évoqué la détention d’Ilgar Mammadov, qu'il a rencontré lors de sa visite.
04/03/2016 | Commission permanente
Dans son avis sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique, l’APCE propose la mise en place d’un organe de suivi pour garantir une meilleure coordination de l’application de la convention.
04/03/2016 | Commission permanente
En adoptant une résolution sur la collecte des données relatives à la violence à l’égard des femmes, la Commission permanente souligne que la lutte contre les violences faites aux femmes ne pourra être efficace sans données fiables.
04/03/2016 | Commission permanente
La législation sur la nationalité à Chypre, en Norvège, Roumanie et Suisse contient des garanties insuffisantes contre l’apatridie des enfants, en violation des obligations régionales et internationales, selon la Commission permanente.
04/03/2016 | Commission permanente
L’APCE demande aux gouvernements d’accroître le soutien aux bibliothèques et musées en tant que "plateformes numériques" à disposition des communautés locales et d’engager une réflexion stratégique pour redéfinir leur rôle.
04/03/2016 | Commission permanente
Certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée nécessitent d’être clarifiées, complétées ou revues pour mieux correspondre à la pratique parlementaire, a considéré la Commission permanente réunie à Paris.
04/03/2016 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie à Paris, a donné son feu vert au projet visant à ouvrir ce traité innovant qu’est la Convention européenne du paysage, aux pays du monde entier, approuvant un avis fondé sur un rapport de Stefan Schennach.
29/02/2016 | Commission permanente
La Commission permanente se réunira à Paris le 4 mars pour discuter notamment de la nécessité de mettre fin à l'apatridie des enfants, des migrations forcées en tant que nouvel enjeu et des bibliothèques et des musées d'Europe.
27/11/2015 | Commission permanente
Anne Brasseur, a ouvert aujourd’hui à Sofia la réunion de la Commission permanente en demandant une minute de silence pour rendre hommage aux victimes des attentats terroristes 'barbares' commis au début du mois.
27/11/2015 | Commission permanente
« Nous avons exprimé notre solidarité dès que nous avons eu connaissance des attaques terroristes et de la tragédie qui ont frappé Paris et ses habitants », a déclaré aujourd'hui Tsetska Tsacheva.