29/01/2020 | Session
L’APCE a ratifié les pouvoirs de la Fédération de Russie - par 96 voix contre 44, avec 7 abstentions - après qu'ils aient été contestés pour des raisons substantielles à l'ouverture de la session.
28/01/2020 | Session
L’Assemblée a décidé hier de se prononcer sur l’élection du candidat proposé par la délégation russe, Piotr Tolstoy, par vote au scrutin secret. Le vote a eu lieu hier et les résultats ont été annoncés ce matin.
28/01/2020 | Session
L'Holocauste fait partie de notre mémoire collective. Il est de notre devoir de veiller à ce que de telles atrocités ne se reproduisent plus jamais, a déclaré Rik Daems, Président de l'APCE.
28/01/2020 | Session
« L’adhésion de la Géorgie au Conseil de l’Europe il y a 21 ans a marqué le début d’un chemin menant vers la transformation de notre société, la libération de l’individu, la démocratisation du système politique, la consolidation des institutions démocratiques, la construction d’un Etat fondé sur...
28/01/2020 | Session
Les pouvoirs de six délégations nationales, Macédoine du Nord, Pologne, Portugal, Saint-Marin, Suède et Suisse, contestés à l'ouverture de la session pour des raisons d'équilibre entre les sexes, ont été approuvés.
28/01/2020 | Session
Au deuxième tour de scrutin, Piotr Tolstoy a obtenu la majorité des suffrages exprimés, avec plus de la moitié des représentants ayant voté. Il a donc été élu Vice-Président de l’Assemblée.
28/01/2020 | Session
L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Mattias Guyomar juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la France. Son mandat de neuf ans commence à partir du 22 juin 2020.
28/01/2020 | Session
L'APCE a decidé d'ouvrir une procédure de suivi à l’égard de la Pologne sur le fonctionnement de ses institutions démocratiques ; les récentes réformes portent "gravement atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire".
28/01/2020 | Session
Les menaces sur la liberté des médias sont devenues si nombreuses qu’elles mettent en danger le droit des citoyens d’être correctement informés et la stabilité des sociétés démocratiques, a déclaré l’Assemblée.
27/01/2020 | Session
L’Assemblée tiendra un débat d'urgence sur les obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits, et un débat d’actualité sur les développements en Libye et au Moyen-Orient.
27/01/2020 | Session
A l'ouverture aujourd'hui de sa Session plénière d'hiver, l'Assemblée a élu ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents. L'APCE compte vingt Vice-Présidents qui doivent être élus chaque année au début d'une session ordinaire.
27/01/2020 | Session
Le rapport d’activité qui porte sur les activités et les décisions des organes subsidiaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe depuis la dernière session, a été présenté aujourd’hui en plénière.