25/01/2021 | Session
En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2021, l’Assemblée décida de tenir des débats d’actualité sur l'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021 et sur la liberté d’expression (article 10 de la CEDH) menacée par les "Géants du Web...
25/01/2021 | Session
Strasbourg, 25.01.2021 - Rik Daems, réélu aujourd'hui pour un deuxième mandat d'un an comme Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a remercié les membres pour leur confiance et a salué la tenue de la première session plénière hybride de l'APCE. Dans son discours de...
25/01/2021 | Session
Les pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été contestés pour des raisons substantielles (l’article 8 du Règlement de l’Assemblée) à l’ouverture de la session plénière hybride d’hiver 2021. Cette contestation – faite par la Présidente...
25/01/2021 | Session
L’organisation des travaux de l'Assemblée dans le contexte de la pandémie de covid-19 avec des méthodes de travail supplémentaires et des dispositions pour la tenue de réunions à distance ; les observations d’élections ; le Prix des droits de l’homme Václav Havel 2020 ; les questions budgétaires...
25/01/2021 | Session
L’APCE a adopté aujourd’hui un rapport annuel faisant le bilan de ses activités de suivi en 2020 et effectuant une série d’évaluations des progrès des pays sous la procédure de suivi ou engagés dans un dialogue postsuivi. Onze pays font l’objet d’une procédure de suivi stricto sensu (Albanie...
25/01/2021 | Session
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a souligné l'importance des deux conventions clés de l'Organisation : la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Charte sociale européenne. Intervenant lors d’une session hybride de l'Assemblée parlementaire, elle a estimé que ces...
19/01/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) tiendra sa Session plénière d’hiver 2021 du 25 au 28 janvier de manière hybride, permettant ainsi à ses membres de se connecter à distance ou d’être présent·e·s à Strasbourg. L’Assemblée débattra des considérations éthiques, juridiques et...
30/04/2020 | Bureau
Lors de sa réunion du 30 avril, le Bureau a décidé de reporter sa partie de session prévue à Strasbourg du 22 au 26 juin à une date ultérieure, mais avant la partie de session d'octobre. Une décision concernant cette date devrait être prise par le Bureau lors de sa réunion de juin. Le Bureau a...
20/03/2020 | Session
La session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire, qui était prévue du 20 au 24 avril 2020, a été annulée en raison de l'épidémie de coronavirus COVID-19.
20/03/2020 | Session
La session plénière de printemps de l'Assemblée parlementaire, qui était prévue du 20 au 24 avril 2020, a été annulée en raison de l'épidémie de coronavirus COVID-19.
31/01/2020 | Session
L’APCE a exprimé sa préoccupation concernant la multiplication des campagnes de désinformation visant à façonner l’opinion publique et l’intensification des propos haineux sur internet et les médias sociaux.
31/01/2020 | Session
L’APCE a défini une série de mesures visant à combattre le tourisme pour la transplantation d'organes, notamment une meilleure traçabilité pour les donneurs et les receveurs et une meilleure lutte contre la traite des êtres humains.