Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

La destruction de sites culturels devrait être considérée comme un ‘crime contre l'humanité’

22/05/2015 | Commission permanente

Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient considérer la destruction et le pillage systématiques, délibérés et ciblés de biens culturels, comme un crime contre l'humanité, selon l’APCE.

Les parlementaires du Conseil de l'Europe se réunissent à Sarajevo

15/05/2015 | Commission permanente

La Commission permanente se réunira à Sarajevo le 22 mai, dans le cadre de la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe par la Bosnie-Herzégovine, pour une durée de six mois.

Trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité : pour un diagnostic exact et un traitement approprié

06/03/2015 | Commission permanente

Le trouble du déficit de l’attention avec hyperactivité (TDAH) touche 3,3 millions d’enfants et d’adolescents rien que dans l’UE. Selon l’Assemblée, un diagnostic exact et un traitement approprié du TDAH sont essentiels.

Favoriser la participation démocratique des diasporas de migrants

06/03/2015 | Commission permanente

L'APCE a proposé des mesures aux Etats membres afin d’améliorer la participation démocratique des diasporas en Europe, notamment d'accorder aux étrangers le droit de voter et de se présenter aux élections locales et régionales.

Plus de transparence de la part des institutions qui imposent des mesures d’austérité

06/03/2015 | Commission permanente

L'APCE est préoccupée par "l’impact sur les droits sociaux et économiques" des mesures d’austérité imposées à certains Etats de la zone euro, et a appelé l'UE à plus de transparence dans ces décisions sur les aides financières.

Etat de droit : les Etats sont lents à renforcer l’indépendance des juges

06/03/2015 | Commission permanente

Plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe n’appliquent toujours pas certaines recommandations de l’Assemblée visant à garantir une justice pleinement indépendante et dotée de ressources suffisantes, a conclu la commission.

Il faut lever les obstacles à la mobilité des étudiants

06/03/2015 | Commission permanente

S’appuyant sur les conclusions de Christian Barilaro, la Commission permanente de l'APCE a demandé aux Etats membres d’accroître les financements en faveur des étudiants pour encourager leur mobilité.

Réunion de la Commission permanente à Paris

27/02/2015 | Commission permanente

La Commission permanente se réunit à Paris le vendredi 6 mars. Parmi les débats figurent notamment, les menaces contre la prééminence du droit dans les Etats membres et la participation démocratique des diasporas de migrants.

Affaire Safarov: l'APCE condamne l’utilisation par l’Azerbaïdjan de la Convention sur le transfèrement de...

19/11/2014 | Commission permanente

La Commission permanente a condamné l’utilisation par l’Azerbaïdjan d’un traité sur le transfèrement de détenus pour justifier la libération immédiate, une fois de retour dans son pays d’origine, d’un militaire azerbaïdjanais.

Didier Reynders : 'Renforcer la coopération face aux évolutions inquiétantes'

18/11/2014 | Commission permanente

« La crise ukrainienne reste au cœur de nos préoccupations. Je me rendrai prochainement en Ukraine et en Russie, en tant que Président en exercice du Comité des Ministres », a déclaré Didier Reynders.

Anne Brasseur : 'Trouver ensemble des solutions pour défendre la démocratie'

18/11/2014 | Commission permanente

« Nous avons l'énorme responsabilité de trouver ensemble des solutions pour défendre la démocratie, les droits de l’homme et l’Etat de droit, car nos principes et valeurs sont sérieusement menacés », a rappelé Anne Brasseur.

La Belgique, un rôle moteur au Conseil de l’Europe, selon la Présidente du Sénat

18/11/2014 | Commission permanente

« La Belgique voit dans cette présidence l’occasion de jouer un rôle moteur dans les travaux du Conseil de l’Europe en matière de promotion des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit », a rappelé Christine Defraigne.