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Actualités

Bosnie-Herzégovine : amender sans délai Constitution et loi électorale

15/12/2017 | Suivi

Tout en saluant des avancées dans un certain nombre de domaines en Bosnie-Herzégovine, la commission reste préoccupée par l'absence de progrès de la réforme constitutionnelle et de la réforme de la loi électorale.

Évolution de la procédure de suivi (janvier – décembre 2017) et examen périodique de quatre Etats membres

13/12/2017 | Suivi

La commission a adopté son rapport annuel dans lequel elle fait le bilan de ses activités. Elle évalue les progrès des dix pays en procédure de suivi stricto sensu et des trois pays engagés dans un dialogue postsuivi.

Géorgie : appel à des mesures de renfort du système de freins et contrepoids, notamment dans les services...

28/11/2017 | Suivi

Les co-rapporteurs pour le suivi de la Géorgie, Kerstin Lundgren et Titus Corlăţean, à la fin de leur visite d'information, ont salué l'amélioration du cadre constitutionnel à la suite de l’adoption des modifications de la Constitution.

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Géorgie

17/11/2017 | Suivi

Kerstin Lundgren et Titus Corlăţean, corapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, effectueront une visite d’information à Tbilissi du 20 au 22 novembre.

Azerbaïdjan : une nouvelle législation ‘susceptible de nuire la profession d’avocat’

10/11/2017 | Suivi

Stefan Schennach et Cezar Florin Preda, corapporteurs pour le suivi de l’Azerbaïdjan, ont exprimé leur préoccupation au sujet de l’adoption de modifications de la loi sur les avocats et la représentation en justice.

Visite de suivi des corapporteurs en Arménie

02/11/2017 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi des obligations de l’Arménie, effectueront une visite d’information à Erevan les 6 et 7 novembre. Les discussions porteront sur les développements politiques récents et les réformes en cours.

Turquie : libération de huit défenseurs des droits de l’homme, mais maintien en détention du Président d...

27/10/2017 | Suivi

Nous saluons la libération de huit défenseurs des droits de l’homme, mais sommes consternés par la décision du tribunal de maintenir en détention provisoire le Président d’AI Turquie, ont déclaré Marianne Mikko et Nigel Evans.

Les réformes constitueront une ‘épreuve décisive’ pour les nouvelles autorités de Skopje

18/10/2017 | Suivi

« La capacité à mettre en œuvre des réformes respectant les normes du Conseil de l’Europe sera une 'épreuve décisive' pour le nouveau gouvernement de Skopje », ont déclaré Lise Christoffersen et Valeriu Ghiletchi.

Turquie : les rapporteurs appellent les autorités à abandonner les accusations à l’encontre de militants...

13/10/2017 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Turquie, Marianne Mikko et Nigel Evans, ont réagi à la publication de l'acte d'accusation contre des militants des droits de l'homme en Turquie.

Monténégro : les corapporteurs appellent à la reprise des travaux parlementaires et à la poursuite des...

06/10/2017 | Suivi

Les corapporteurs pour le dialogue postsuivi avec le Monténégro ont salué la volonté du pays de poursuivre son engagement en faveur de la coopération régionale et son rôle actif dans le maintien de la stabilité régionale.

Visite d’information des corapporteurs au Monténégro

29/09/2017 | Suivi

Ionut Marian Stroe et Andrea Rigoni, corapporteurs pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro, feront une visite d’information dans le pays pour discuter de l’application de la dernière résolution de l’Assemblée.

Un rapporteur dénonce avec fermeté la condamnation du Vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée

28/09/2017 | Suivi

Axel Fischer, rapporteur pour le suivi de l'Ukraine, a dénoncé la condamnation d'Ilmi Umerov, Vice-président du Mejlis des Tatars de Crimée, à deux ans de prison pour « séparatisme » par des juges russes nommés à Simferopol.