03/10/2019 | Session
A l’issue d’un débat sur les violences obstétricales et gynécologiques, l’APCE a demandé aux parlements nationaux de débattre de la protection des droits des patientes pour contribuer au débat public et à la levée des tabous.
03/10/2019 | Session
L'APCE a tenu un débat d'actualité sur le thème « Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou ».
03/10/2019 | Session
Compte tenu du climat polarisé régnant en République de Moldova, l’Assemblée parlementaire s'est félicitée de la passation pacifique du pouvoir et de « la résilience et de la retenue » du peuple moldave.
02/10/2019 | Session
Il est urgent de définir des normes communes régissant le fonctionnement des institutions du médiateur, et en particulier les moyens de garantir leur indépendance », a déclaré l’APCE, en adoptant aujourd’hui une résolution.
02/10/2019 | Session
La Secrétaire générale du Conseil de l’Europe s’est engagée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour veiller à ce que les normes relatives aux droits de l’homme soient respectés dans tous les pays du Conseil de l’Europe.
02/10/2019 | Session
Malgré les contraintes économiques, financières et réglementaires de l’activité de la Banque de développement, l’Assemblée a salué son succès dans la gestion des risques et son soutien à des projets à caractère social.
02/10/2019 | Session
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Ana Maria Guerra Martins juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre du Portugal.
02/10/2019 | Session
L’APCE a proposé un ensemble de mesures concernant la reconnaissance du statut des victimes du terrorisme, un soutien spécifique au niveau national et international, et une coopération avec la société civile.
02/10/2019 | Session
L'APCE a salué les progrès réalisés depuis 2013 par la Macédoine du Nord dans le cadre de son dialogue postsuivi avec ce pays, et a dressé une liste de cinq domaines qu'elle continuera à évaluer dans son prochain rapport.
01/10/2019 | Session
Les Etats membres du Conseil de l'Europe devraient adopter des lois puissantes pour protéger les lanceurs d’alerte, en s'inspirant d'une prochaine directive européenne dans ce domaine, a déclaré l'Assemblée.
01/10/2019 | Session
Dans son allocution aujourd’hui devant l’Assemblée, le Président de la République française Emmanuel Macron a rendu hommage aux « 70 ans de luttes et de conquêtes qui sont le trésor du Conseil de l’Europe ».
01/10/2019 | Session
A l’occasion de la cérémonie du 70e anniversaire du Conseil de l’Europe, la Présidente a rappelé l’origine de l’organisation, « née à l’issue de deux guerres mondiales qui ont été une effroyable tragédie humaine et morale ».