19/04/2021 | Session
A l’ouverture de sa session de printemps, l’Assemblée a tenu une minute de silence en mémoire de Cheryl Gillan, « grande européenne et collègue très appréciée qui nous a quittés le 5 avril dernier », comme l’a souligné le Président de l’APCE, Rik Daems, dans son discours d’ouverture. « Défenseure...
19/04/2021 | Session
« Là où il y a de la volonté populaire, il y a du changement. Là où il y a de la volonté politique, il y a de véritables réformes », a déclaré aujourd'hui Maia Sandu, Présidente de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée parlementaire, à Strasbourg. Se référant à la récente élection...
19/04/2021 | Session
L’impact de la pandémie de covid-19 sur l’organisation des travaux de l'Assemblée ; la détention d’Alexei Navalny ; les développements récents en Turquie ; la situation au Bélarus ; la question des prisonniers arméniens suite au conflit du Haut-Karabakh ; et les observations d’élections...
19/04/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire a réaffirmé aujourd’hui son soutien à la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales – le premier instrument juridiquement contraignant à reconnaître que la protection des droits et libertés des personnes appartenant aux minorités nationales fait partie...
15/04/2021 | Session
A l’occasion de la présidence allemande du Comité des Ministres, la chancelière allemande Angela Merkel et le ministre adjoint chargé des Affaires européennes Michael Roth participeront à la session de printemps de l’APCE ( 19-22 avril 2021) qui se tiendra de manière hybride. Le Président du...
28/01/2021 | Session
« La liberté d'expression est ce qui distingue un pays démocratique d'une dictature. Dans une démocratie saine, il y a la liberté d'expression. Mais l'inverse est également vrai: la liberté d'expression est une condition préalable à cette même démocratie », a déclaré aujourd'hui Bob De Brabandere...
28/01/2021 | Session
L'APCE a ratifié les pouvoirs de la délégation parlementaire russe par une large majorité après qu'ils eurent été contestés pour des raisons substantielles le jour de l'ouverture de la session - mais elle a déploré un certain nombre de « tendances négatives » dans le pays en ce qui concerne la...
28/01/2021 | Session
Les Etats européens doivent adopter des lois pour interdire le « profilage ethnique », s'ils ne l'ont pas encore fait, et encourager les forces de police à prendre des mesures plus fermes contre les comportements racistes, a déclaré l'APCE. Approuvant une résolution, basée sur un rapport de...
27/01/2021 | Session
L’APCE a approuvé un rapport complet formulant une série de recommandations éthiques, juridiques et pratiques pour un déploiement sûr et équitable dans le monde entier des vaccins contre la covid-19, pour éviter un « nationalisme de vaccin » et pour encourager leur utilisation face aux...
27/01/2021 | Session
L’Assemblée parlementaire, lors de sa session plénière « hybride » d’hiver, a tenu un débat d'actualité sur « l’arrestation et la détention d’Alexei Navalny en janvier 2021 ». Jacques Maire (France, ALDE), rapporteur sur l'empoisonnement d'Alexei Navalny, a ouvert le débat et 31 autres membres...
27/01/2021 | Session
Lors d’un débat en session plénière, l’APCE a déploré que l’espace dévolu à la société civile se rétrécissait dans plusieurs États membres et que des législations et réglementations restrictives continuaient à être appliquées, notamment en Azerbaïdjan, en Fédération de Russie et en Turquie. Elle...
26/01/2021 | Session
Malgré des progrès accomplis dans l’exécution des arrêts de la Cour de Strasbourg et une diminution régulière du nombre d’arrêts pendants devant le Comité des Ministres – qui sont passés d’environ 10 000 en 2010 à 5 231 fin 2019, grâce à la réforme suite à la conférence d’Interlaken de 2010 – l...