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Actualités

Andrea Orlando
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Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova, selon l’APCE

26/01/2021 | Session

L’APCE a exhorté les autorités de la Pologne et de la République de Moldova à prendre une série de mesures pour faire respecter l’Etat de droit et garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire. En approuvant une résolution sur la base d’un rapport d'Andrea Orlando (Italie, SOC), l’Assemblée a...

Bjørn Berge

Bjørn Berge élu Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe

26/01/2021 | Session

Bjørn Berge (Norvège) a été élu aujourd'hui par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) au poste de Secrétaire Général adjoint du Conseil de l'Europe par 185 voix, contre 112 pour l'autre candidate, Leyla Kayacik (Turquie). Il entrera en fonction le 1er mars 2021 pour une période...

Despina Chatzivassiliou-Tsovilis

Despina Chatzivassiliou-Tsovilis, première femme élue Secrétaire Générale de l'Assemblée parlementaire

26/01/2021 | Session

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu aujourd'hui Despina Chatzivassiliou-Tsovilis au poste de Secrétaire Générale de l'Assemblée, la première femme à occuper ce poste au cours des 72 ans d’histoire de l’Assemblée. Elle prendra ses fonctions à compter du 1er mars 2021...

Heiko Maas
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Heiko Maas demande instamment à l'APCE de ne pas détruire les passerelles

26/01/2021 | Session

Dans son discours devant l'Assemblée aujourd'hui, le Président du Comité des Ministres, et ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a rendu hommage au Conseil de l'Europe en le qualifiant de « pilier institutionnel de notre continent uni », établissant « des normes de protection des...

Bâtiment de la Cour européenne des droits de l'homme
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L’APCE élit Andreas Zünd juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suisse

26/01/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Andreas Zünd juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suisse. M. Zünd ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme; son mandat de...

Cour européenne des droits de l'homme
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L’APCE élit Ioannis Ktistakis juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce

26/01/2021 | Session

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a élu aujourd'hui Ioannis Ktistakis juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Grèce. M. Ktistakis, ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés, est élu juge à la Cour européenne des droits de l’homme; son...

Didier Reynders
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Didier Reynders : « Le respect de l’État de droit ne peut pas être considéré comme acquis, même au sein de...

26/01/2021 | Session

« L’État de droit est d’une importance fondamentale, car il garantit la protection de toutes les autres valeurs, y compris la démocratie et le respect des droits fondamentaux. Malheureusement, le respect de l’État de droit ne peut pas être considéré comme acquis, même au sein de l’Union », a...

Edward Leigh
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Procédure conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire: l’APCE modifie son Règlement

26/01/2021 | Session

En adoptant aujourd’hui une résolution, sur la base du rapport de Sir Edward Leigh (Royaume-Uni, CE/AD), l’APCE a décidé de modifier son Règlement pour permettre la mise en œuvre d’une procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de...

Session / Hemicycle

L'Assemblée élit ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents

25/01/2021 | Session

A l'ouverture aujourd'hui de sa Session plénière d'hiver, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a élu ses Vice-Présidentes et Vice-Présidents : Laima Liucija Andrikienė (Lithuanie)José Badia (Monaco)Theodora Bakoyannis (Grèce)Gusty Graas (Luxembourg)John Howell (Royaume-Uni...

Hemicycle / Session / Hémicycle

Session plénière hybride (25 - 28 janvier)

25/01/2021 | Session

En adoptant son ordre du jour définitif à l’ouverture de sa Session plénière d’hiver 2021, l’Assemblée décida de tenir des débats d’actualité sur l'arrestation et la détention d'Alexei Navalny en janvier 2021 et sur la liberté d’expression (article 10 de la CEDH) menacée par les "Géants du Web...

Rik Daems
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Rik Daems, réélu président, invite les membres à voir l'APCE comme vecteur de défense des valeurs communes

25/01/2021 | Session

Strasbourg, 25.01.2021 - Rik Daems, réélu aujourd'hui pour un deuxième mandat d'un an comme Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), a remercié les membres pour leur confiance et a salué la tenue de la première session plénière hybride de l'APCE. Dans son discours de...

Hémicycle
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Les pouvoirs de la délégation russe contestés à l’ouverture de la session hybride de l’APCE

25/01/2021 | Session

Les pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ont été contestés pour des raisons substantielles (l’article 8 du Règlement de l’Assemblée) à l’ouverture de la session plénière hybride d’hiver 2021. Cette contestation – faite par la Présidente...