18/11/2014 | Commission permanente
Selon la Commission permanente réunie à Bruxelles, les élections législatives anticipées ont marqué 'un pas important sur la voie de la consolidation de la démocratie conformément aux engagements internationaux'.
18/11/2014 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE, réunie à Bruxelles, a demandé aux gouvernements européens des mesures afin de surmonter les situations de pauvreté, d’exclusion sociale et de marginalisation.
18/11/2014 | Commission permanente
La Commission permanente a appelé les gouvernements à adapter leurs politiques au moyen d’indicateurs du bien-être. Ceux-ci concernent notamment l’accès à un travail décent, à un logement et aux services publics.
18/11/2014 | Commission permanente
La Commission permanente s’inquiète de nombreuses allégations faisant état d’achat et de vente de voix et d’autres irrégularités, qui ont pesé sur la confiance des électeurs.
18/11/2014 | Commission permanente
Il est urgent que les gouvernements prennent des mesures afin de résoudre les problèmes qui se posent dans les centre d'hébergement des réfugiés en Europe, notamment en ce qui concerne la qualité des logements, a dit l'APCE.
18/11/2014 | Commission permanente
On estime en 2014 à environ 691 000 le nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés. L’APCE a demandé d’accroître et de gérer plus efficacement les programmes de réinstallation pour motifs humanitaires en Europe.
18/11/2014 | Commission permanente
La Commission permanente a appelé à la mise en place de 'programmes de traitement' destinés aux auteurs de violence domestique et aux auteurs d’infractions à caractère sexuel - à condition que cela ne se fasse pas au détriment des programmes d’assistance.
10/11/2014 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE se réunira à Bruxelles le mardi 18 novembre au Parlement fédéral, dans le cadre de la présidence belge du Comité des Ministres (13 novembre 2014 – mai 2015).
23/05/2014 | Commission permanente
Les élections législatives anticipées ont été organisées sur une base juridique solide et ont donné aux électeurs un véritable choix. Le rapport de Pedro Agramunt précise que les libertés fondamentales ont été respectées.
23/05/2014 | Commission permanente
Suivant les propositions du rapporteur, l’APCE a recommandé au Comité des Ministres de prolonger la Campagne UN sur CINQ et d'instaurer une Journée européenne contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.
23/05/2014 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie à Bakou, a proposé aux Etats membres de créer une catégorie de transition, se situant entre 18 et 25 ans, pour les enfants migrants non accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité.
23/05/2014 | Commission permanente
L’APCE a donné son feu vert à l’élaboration d’un nouveau traité du Conseil de l’Europe qui conduira à l’adoption de nouvelles lois sur l’éradication du « trucage de matchs », paris illégaux et autres formes de corruption.