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Actualités

Bosnie-Herzégovine : des élections marquées par les clivages interethniques

18/11/2014 | Commission permanente

Malgré un cadre juridique adapté à la conduite d’élections démocratiques et des partis politiques, coalitions et candidats indépendants qui ont fait campagne sans entrave, les clivages interethniques sont restés un problème majeur.

Elections législatives en Ukraine : un pas important dans la consolidation de la démocratie

18/11/2014 | Commission permanente

Selon la Commission permanente réunie à Bruxelles, les élections législatives anticipées ont marqué 'un pas important sur la voie de la consolidation de la démocratie conformément aux engagements internationaux'.

Des mesures pour surmonter les situations de pauvreté et d’exclusion sociale

18/11/2014 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE, réunie à Bruxelles, a demandé aux gouvernements européens des mesures afin de surmonter les situations de pauvreté, d’exclusion sociale et de marginalisation.

Adapter les politiques en tenant compte d’indicateurs du bien-être

18/11/2014 | Commission permanente

La Commission permanente a appelé les gouvernements à adapter leurs politiques au moyen d’indicateurs du bien-être. Ceux-ci concernent notamment l’accès à un travail décent, à un logement et aux services publics.

Elections en Bulgarie : la confiance des électeurs sapée par des allégations de corruption

18/11/2014 | Commission permanente

La Commission permanente s’inquiète de nombreuses allégations faisant état d’achat et de vente de voix et d’autres irrégularités, qui ont pesé sur la confiance des électeurs.

Alternatives à l’hébergement des réfugiés en Europe

18/11/2014 | Commission permanente

Il est urgent que les gouvernements prennent des mesures afin de résoudre les problèmes qui se posent dans les centre d'hébergement des réfugiés en Europe, notamment en ce qui concerne la qualité des logements, a dit l'APCE.

Plus de solidarité dans la réinstallation des réfugiés en Europe

18/11/2014 | Commission permanente

On estime en 2014 à environ 691 000 le nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés. L’APCE a demandé d’accroître et de gérer plus efficacement les programmes de réinstallation pour motifs humanitaires en Europe.

Mettre en place des ‘programmes de traitement’ pour les auteurs d’infractions à caractère sexuel

18/11/2014 | Commission permanente

La Commission permanente a appelé à la mise en place de 'programmes de traitement' destinés aux auteurs de violence domestique et aux auteurs d’infractions à caractère sexuel - à condition que cela ne se fasse pas au détriment des programmes d’assistance.

La Commission permanente en Belgique dans le cadre de la Présidence des '47'

10/11/2014 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE se réunira à Bruxelles le mardi 18 novembre au Parlement fédéral, dans le cadre de la présidence belge du Comité des Ministres (13 novembre 2014 – mai 2015).

Elections en Serbie : la Loi sur le financement des activités politiques doit être améliorée

23/05/2014 | Commission permanente

Les élections législatives anticipées ont été organisées sur une base juridique solide et ont donné aux électeurs un véritable choix. Le rapport de Pedro Agramunt précise que les libertés fondamentales ont été respectées.

L’APCE demande la prolongation de la Campagne UN sur CINQ

23/05/2014 | Commission permanente

Suivant les propositions du rapporteur, l’APCE a recommandé au Comité des Ministres de prolonger la Campagne UN sur CINQ et d'instaurer une Journée européenne contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.

Créer une catégorie de transition pour les jeunes migrants atteignant l’âge de la majorité

23/05/2014 | Commission permanente

La Commission permanente, réunie à Bakou, a proposé aux Etats membres de créer une catégorie de transition, se situant entre 18 et 25 ans, pour les enfants migrants non accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité.