17/11/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Je regrette que la Fédération de Russie ait annoncé son intention de retirer sa signature du Statut de Rome, a déclaré Alain Destexhe, en charge du suivi du rapport sur la coopération avec la Cour pénale internationale.
10/10/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort, la Commission des questions juridiques a rappellé que la peine capitale est inhumaine et que sa suppression est une condition essentielle pour l’adhésion au Conseil de l’Europe.
08/09/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a réaffirmé son plein soutien à la Cour Pénale Internationale (CPI), première institution judiciaire indépendante permanente dont la compétence s’étend aux personnes accusées des crimes les plus graves.
06/09/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Que ce soit en Crimée ou dans la région du Donbass, de graves violations des droits de l'homme continuent d’avoir lieu, a déclaré Marieluise Beck présentant son rapport aujourd'hui à la commission.
07/06/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
"De trop nombreuses restrictions ont été imposées dans certains Etats membres aux ONG qui agissent dans le domaine de l’action publique, en les empêchant de recevoir des financements de l’étranger", a déclaré Yves Cruchten.
31/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs ont fermement condamné les trois exécutions dans la bande de Gaza par le Hamas. Elles constituent une violation claire du 'Partenariat pour la démocratie' du Conseil national palestinien avec l'Assemblée, ont-ils déclaré.
27/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius, rapporteur sur 'Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées', a salué le travail de la Direction nationale anticorruption de la Roumanie.
20/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Bernd Fabritius effectuera une visite d’information à Bucarest et Chisinau, dans le cadre de la préparation de son rapport sur «Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire».
20/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Le système créé pour lutter contre l'impunité et pour compléter les juridictions nationales a besoin du soutien de tous les États pour être pleinement efficace", a déclaré Alain Destexhe.
18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
En tant que cibles de quelque 25 000 à 30 000 lobbyistes, il faut que les institutions de l’UE s’emploient davantage à garantir transparence et ouverture, a indiqué Natasa Vučković dans un rapport adopté aujourd'hui à Rome.
18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire.
18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH.