31/01/2020 | Session
L’APCE a appelé à la rédaction d’un « instrument juridiquement contraignant du Conseil de l’Europe contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine, si possible sous la forme d’un protocole additionnel ».
30/01/2020 | Session
L’APCE a exprimé son inquiétude concernant la situation des enfants en Syrie et en Irak dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à l’EIIS/Daech, sont ressortissants des États membres du Conseil de l’Europe.
30/01/2020 | Session
« Il ne fait plus aucun doute que l’Azerbaïdjan est confronté à un problème de prisonniers politiques et que ce problème découle de causes structurelles et systémiques », a déclaré l’Assemblée parlementaire.
30/01/2020 | Session
« Laisser mourir les enfants des combattants présumés de l'EIIS dans les camps du Nord de la Syrie n'apportera pas davantage de sécurité en Europe, ni ailleurs », a déclaré la Commissaire.
30/01/2020 | Session
Le Conseil de l’Europe devrait « faire davantage pour combattre la traite des êtres humains et faire en sorte que ses normes juridiques soient adéquates et mises en œuvre par tous les États membres », a déclaré l’Assemblée.
30/01/2020 | Session
L’Assemblée a salué les progrès réalisés durant cette période, ou exprimé sa préoccupation concernant les lacunes subsistant dans un certain nombre de pays « qui compromettent leur consolidation démocratique ».
29/01/2020 | Session
La Commission du Règlement de l'Assemblée a conclu que les pouvoirs de trois délégations nationales contestés pour des raisons formelles à l'ouverture de la session, devraient être ratifiés.
29/01/2020 | Session
L’Assemblée a réaffirmé l’obligation des Etats membres du Conseil de l'Europe "de garantir la non-discrimination sur le lieu de travail, y compris celle motivée par la religion et les croyances".
29/01/2020 | Session
« Malgré les incertitudes, le projet européen de la Maison commune reste un projet qui inspire et qui mobilise », a déclaré Igor Dodon, Président de la République de Moldova, s'adressant à l'Assemblée.
29/01/2020 | Session
Le Conseil de l'Europe doit jouer un rôle moteur pour relever les nouveaux défis en matière de droits de l'homme, de démocratie et de primauté du droit, a déclaré Marija Pejčinović Burić à l'Assemblée parlementaire.
29/01/2020 | Session
L’Assemblée s’est félicitée des contacts avec le Comité des Ministres en vue de mettre en place une procédure conjointe entre les deux organes en réponse à une violation grave par un État membre de ses obligations statutaires.
29/01/2020 | Session
L’APCE a ratifié les pouvoirs de la Fédération de Russie - par 96 voix contre 44, avec 7 abstentions - après qu'ils aient été contestés pour des raisons substantielles à l'ouverture de la session.