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Actualités

Egalité : plus de coopération entre les institutions des droits de l’homme et les parlements

23/05/2014 | Commission permanente

L’Assemblée a demandé aux parlements nationaux et aux institutions nationales des droits de l'homme de coopérer sur les questions d'égalité afin d'améliorer la protection des droits de l'homme pour tous.

VIH/SIDA : pour l’inclusion dans le droit national de la notion de ‘protection des étrangers gravement...

23/05/2014 | Commission permanente

Les politiques de plusieurs pays européens, qui exigent un dépistage obligatoire du VIH, ou un dépistage sans le consentement des migrants, soulèvent des inquiétudes quant au respect des droits de l’homme, a rappelé l’APCE.

Ogtay Asadov : l’Azerbaïdjan œuvrera pour renforcer les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe

23/05/2014 | Commission permanente

"L'Azerbaïdjan s’efforcera de poursuivre avec succès les travaux déjà effectués pour renforcer les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe", a déclaré le Président du Milli Məclis à Bakou.

La Commission permanente se réunit à Bakou

14/05/2014 | Commission permanente

La Commission permanente se réunira à Bakou, dans le cadre de la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres. Après l’ouverture de la réunion par Anne Brasseur, le Président du Milli Mejlis s’adressera aux participants.

Briser le silence dans le signalement d’abus sexuels sur les enfants

07/03/2014 | Commission permanente

Tout en notant que de nombreux cas d’abus commis sur des enfants, y compris d’abus sexuels, restent tus, l’Assemblée a demandé la mise en place des campagnes d’information afin de sensibiliser le grand public.

L’APCE défend résolument l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine

07/03/2014 | Commission permanente

La Commission permanente a exprimé son soutien sans réserve à l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Ukraine et a condamné fermement la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays par la Russie.

La conservation du patrimoine, un élément-clé pour le développement socio-économique

07/03/2014 | Commission permanente

La sauvegarde du patrimoine nécessite de mettre en place des politiques qui devraient tenir compte non seulement des coûts des projets de conservation, mais aussi de leur contribution au développement économique et social.

Les juristes doivent être mieux formés à la Convention européenne et à la jurisprudence de Strasbourg

07/03/2014 | Commission permanente

La Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg doivent faire partie intégrante de la formation élémentaire des professionnels du droit dans tous les États membres du Conseil de l’Europe.

La Commission permanente débattra de la crise politique en Ukraine

03/03/2014 | Commission permanente

Un débat d’actualité sur la crise politique en Ukraine a été proposé à l’occasion de la réunion de la Commission permanente, le 7 mars. La Commission permanente agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières.

Jean-Claude Mignon : "Notre Organisation souffre d'un déficit de reconnaissance"

22/11/2013 | Commission permanente

"Nous souffrons aujourd’hui d’un véritable déficit de reconnaissance et de visibilité pour le travail de fond que nous menons" a déclaré ce matin le Président de l'APCE lors de l'ouverture de la réunion de la Commission permanente à Vienne.

"Un lien extrêmement fort entre le Parlement autrichien et l'APCE"

22/11/2013 | Commission permanente

"Depuis l'adhésion de l'Autriche au Conseil de l'Europe en 1956, il y a eu un lien extrêmement fort entre notre Parlement et votre Assemblée parlementaire", a déclaré le Président du Conseil fédéral d'Autriche, Reinhardt Todt.

"Je souhaite intensifier notre coopération", déclare le Président autrichien du Comité des Ministres

22/11/2013 | Commission permanente

"Je connais très bien votre Assemblée et je souhaite intensifier notre coopération", a déclaré Michael Spindelegger, devant la Commission permanente, tout en exposant les priorités de la présidence autrichienne pour les six mois à venir.