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Actualités

Robert Biedroń, Rapporteur général sur les droits des personnes LGBT

02/10/2013 | Egalité et non-discrimination

La Commission a désigné à l’unanimité Robert Biedroń en tant que Rapporteur général sur les droits des personnes LGBT, en remplacement de Håkon Haugli. Dans une interview, M. Biedroń explique son rôle et les priorités de son mandat...

La commission soulève la question des minorités et des droits linguistiques lors d’une audition à Madrid

17/09/2013 | Egalité et non-discrimination

Les membres de la Commission sur l’égalité et la non-discrimination de l’APCE ont discuté de la situation des minorités et de la protection des droits linguistiques lors d’une audition à Madrid aujourd’hui.

La traite des êtres humains et l’exploitation sexuelle en Espagne

16/09/2013 | Egalité et non-discrimination

Jorge Fernández Díaz, Ministre espagnol de l’Intérieur, a dit qu’il considérait la lutte contre la traite des êtres humains comme l’une des priorités de son ministère lors de la réunion du Réseau et de la Commission à Madrid.

Cesser d’adopter des lois homophobes en Fédération de Russie

06/09/2013 | Egalité et non-discrimination

Le Rapporteur général sur les droits des LGBT, Håkon Haugli, a déclaré : "Une vague de propagande homophobe déferle sur la Fédération de Russie. Elle conduit à adopter de nouvelles lois..."

La Commission propose d’ériger le harcèlement en infraction pénale

24/06/2013 | Egalité et non-discrimination

Afin de lutter efficacement contre le harcèlement, le rapport de Gisela Wurm, adopté par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination, préconise notamment d’ériger le harcèlement en infraction pénale.

"La Russie entérine les préjugés contre les LGBT"

11/06/2013 | Egalité et non-discrimination

"La Douma vient d’inscrire les préjugés contre les personnes LGBT dans la législation", a déclaré Hakon Haugli, auteur du rapport sur ‘Lutter contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et sur l'identité de genre’.

Russie : retarder le débat sur le projet de loi sur la 'propagande homosexuelle'

10/06/2013 | Egalité et non-discrimination

Le rapporteur général sur les droits des personnes LGBT a exprimé son inquiétude sur le projet de loi sur la 'propagande homosexuelle', qui doit être examiné par la Douma. "La Russie devrait attendre l'avis de la Commission de Venise".

Inquiétude face aux violations répétées des libertés d’expression et d’association

24/05/2013 | Egalité et non-discrimination

"Le droit de prendre part à des réunions pacifiques sont des piliers de la vie démocratique, quel que soit le pays. Les Etats membres doivent garantir que tous, y compris les personnes LGBT, jouissent de ces droits", a déclaré Håkon Haugli.

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

24/05/2013 | Egalité et non-discrimination

La Commission sur l'égalité et la non-discrimination s’est déclarée préoccupée par les atteintes répétées, dans certains Etats membres, aux droits à la liberté de réunion et à la liberté d’expression des personnes LGBT.

Situation des personnes transgenres : l’éducation, un passeport pour l’avenir

24/05/2013 | Egalité et non-discrimination

A la fin d’une audition sur la situation des personnes transgenres, la Commission sur l'égalité et la non-discrimination a décidé d’approfondir la discussion sur le sujet dans l’objectif d’améliorer la situation de ces personnes, en particulier en ce qui concerne les soins de santé, les crimes de haine transphobique et la reconnaissance du genre.

La maladie à éradiquer, c’est l’homophobie et non pas l’homosexualité

16/05/2013 | Egalité et non-discrimination

A l’ occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, Håkon Haugli (Norvège, SOC), rapporteur général de de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur les droits des LGBT a fait la déclaration suivante : « Le 17 mai 1990, l’Organisation mondiale pour la santé a retiré l’homosexualité de la Classification internationale des maladies...

Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre : un...

10/05/2013 | Egalité et non-discrimination

Håkon Haugli (Norvège, SOC), rapporteur de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination de l'APCE, effectuera une visite d’information à Kyiv les 15 et 16 mai 2013, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre ».