17/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission s’inquiète du fait que des États membres ont recouru abusivement à la détention administrative pour réprimer des opposants politiques, obtenir des aveux en l’absence d'avocat et pour étouffer des manifestations pacifiques.
12/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE.
09/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Meritxell Mateu, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, condamnent fermement la nouvelle exécution qui a eu lieu au Bélarus.
04/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
"Je suis préoccupé par la proposition de la Douma de réviser la loi sur les organisations non commerciales", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur sur 'Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?'
19/04/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
La commission a dénoncé "un climat de peur sous-jacente dans une atmosphère de personnalisation du pouvoir" en République tchétchène et déclaré que la plupart des recommandations qu’elle avait adressées n’avaient pas été mises en œuvre.
19/04/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Les participants à une audition sur "Le conflit dans l'Est de l'Ukraine" ont rappelé que la situation en Ukraine devait rester l'une de nos priorités et que le peuple ukrainien méritait le soutien continu de l'Europe.
14/04/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteures ont fait part de leur préoccupation à la suite de la suspension du Mejlis des Tatars de Crimée, l’organe exécutif du peuple tatar, par le procureur installé en Crimée par la Fédération de Russie.
08/04/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
A l’issue d’une visite de quatre jours à Kiev, Marioupol and Dnipropetrovsk, Marieluise Beck et Kristýna Zelienková ont fait part de leur inquiétude face à la nouvelle dégradation de la situation sécuritaire le long de la ligne de contact.
01/04/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Marieluise Beck et Kristýna Zelienková, effectueront une visite d’information conjointe à Kyiv, Marioupol et Dnipropetrovsk du 4 au 7 avril, dans le cadre de la préparation de leurs rapports respectifs.
10/03/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Deux rapporteurs de l’APCE ont fermement condamné les récentes attaques violentes qui ont eu lieu en Ingouchie contre des militants des droits de l’homme du « Comité pour la prévention de la torture » et des journalistes.
08/03/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Dans son rapport sur la "nécessité urgente d’empêcher les violations des droits de l’homme lors de manifestations pacifiques", la commission s’est montrée préoccupée par les récentes restrictions imposées dans certains Etats membres.
17/02/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme
Meritxell Mateu, rapporteure générale sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, déplorent qu’une juridiction du Bélarus ait prononcé une nouvelle condamnation à mort.