Logo Assembly Logo Hemicycle

Actualités

Le rapporteur salue le travail de la direction anticorruption de la Roumanie

27/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bernd Fabritius, rapporteur sur 'Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées', a salué le travail de la Direction nationale anticorruption de la Roumanie.

Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est : visite d'information d'un rapporteur

20/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Bernd Fabritius effectuera une visite d’information à Bucarest et Chisinau, dans le cadre de la préparation de son rapport sur «Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire».

Coopération avec la CPI: vers un engagement concret et élargi

20/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Le système créé pour lutter contre l'impunité et pour compléter les juridictions nationales a besoin du soutien de tous les États pour être pleinement efficace", a déclaré Alain Destexhe.

Des mesures contre l’absence de réglementation et de transparence du lobbying

18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

En tant que cibles de quelque 25 000 à 30 000 lobbyistes, il faut que les institutions de l’UE s’emploient davantage à garantir transparence et ouverture, a indiqué Natasa Vučković dans un rapport adopté aujourd'hui à Rome.

La responsabilité parlementaire: une question d'éthique ou de politique

18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

« La responsabilité parlementaire est un élément fondamental du bon fonctionnement d’une démocratie représentative », a déclaré Michele Nicoletti, à l’ouverture d’un séminaire à Rome sur la responsabilité parlementaire.

Assurer le respect des normes de la CEDH : structures parlementaires de supervision de la conformité

18/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

S'exprimant lors d'un séminaire à Rome, Paul Mahoney, juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Royaume-Uni a évoqué l'utilité de l'action parlementaire pour assurer le respect des normes de la CEDH.

Renforcer la protection des droits de l'homme grâce un rapport vertueux avec les parlements nationaux

17/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

A Rome, Michele Nicoletti a évoqué un rapport vertueux entre parlements nationaux et le Conseil de l'Europe afin d'étendre le champ de protection des droits de l'homme et d'assurer l'indépendance judiciaire.

Une commission dénonce le recours abusif à la détention administrative

17/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission s’inquiète du fait que des États membres ont recouru abusivement à la détention administrative pour réprimer des opposants politiques, obtenir des aveux en l’absence d'avocat et pour étouffer des manifestations pacifiques.

Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome

12/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques et la Commission du Règlement de l'APCE se réuniront à Rome les 17 et 18 mai 2016, au Palazzo Montecitorio, à l’invitation de la délégation italienne auprès de l’APCE.

Bélarus : les rapporteurs condamnent fermement une nouvelle exécution

09/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

Meritxell Mateu, rapporteur général sur l’abolition de la peine de mort, et Andrea Rigoni, rapporteur sur la situation au Bélarus, condamnent fermement la nouvelle exécution qui a eu lieu au Bélarus.

Appel à la Douma à harmoniser la loi sur les ONG avec les normes internationales

04/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Je suis préoccupé par la proposition de la Douma de réviser la loi sur les organisations non commerciales", a déclaré Yves Cruchten, rapporteur sur 'Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?'

La commission dénonce 'un climat de peur sous-jacente' en République tchétchène

19/04/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission a dénoncé "un climat de peur sous-jacente dans une atmosphère de personnalisation du pouvoir" en République tchétchène et déclaré que la plupart des recommandations qu’elle avait adressées n’avaient pas été mises en œuvre.