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Actualités

Les corapporteurs notent une accélération des réformes mais expriment certaines préoccupations

04/07/2016 | Suivi

« Nous avons noté une accélération des processus de réforme, qui s’est traduite par l’adoption de lois relatives au ministère public, aux médias et à la lutte contre la corruption », ont déclaré Valentina Leskaj et Ögmundur Jónasson.

Visite de suivi des corapporteurs en République de Moldova

24/06/2016 | Suivi

Valentina Leskaj et Ögmundur Jonásson, corapporteurs de l’APCE pour le suivi des obligations et engagements de la République de Moldova, effectueront une visite d’information dans le pays du 27 au 29 juin.

Géorgie : les corapporteurs sont préoccupés par les violences signalées contre des militants politiques

23/06/2016 | Suivi

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Boriss Cilevics et Kerstin Ludgren, ont exprimé leur profonde inquiétude face aux violences signalées contre des militants politiques en Géorgie.

Les co-rapporteurs pour le suivi de l'Azerbaïdjan se rendent à Bakou

13/06/2016 | Suivi

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le suivi de l'Azerbaïdjan, Stefan Schennach et Cezar Florin Preda, doivent effectuer une visite d'information à Bakou du 15 au 17 Juin 2016.

Suivi : visite en Bosnie-Herzégovine

10/06/2016 | Suivi

Les co-rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Bosnie-Herzégovine, Egidijus Vareikis et Sir Roger Gale, doivent se rendre dans le pays du 13 au 17 Juin. Des réunions sont prévues à Sarajevo, Mostar et Banja Luka.

Dialogue post-suivi avec la Bulgarie: déclaration des corapporteurs

10/06/2016 | Suivi

Les corapporteurs pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie ont salué l’intention du Ministère de la Justice de soumettre à la Commission de Venise, pour avis, le deuxième paquet d’amendements à la Loi relative au pouvoir judiciaire.

Visite des co-rapporteurs pour le dialogue post-suivi de la Bulgarie

03/06/2016 | Suivi

Les co-rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, Frank Schwabe et Zsolt Németh, se rendront à Sofia pour une visite d’information les 8-9 Juin.

Les co-rapporteurs saluent l'adoption des amendements constitutionnels concernant le pouvoir judiciaire

03/06/2016 | Suivi

Les co-rapporteurs pour le suivi de l'Ukraine, Jordi Xuclà et Axel Fischer, ont accueilli chaleureusement l'adoption hier par la Verkhovna Rada des amendements constitutionnels concernant le pouvoir judiciaire.

La Commission de suivi déclassifie une note d'information sur une visite d'information à Bakou

27/05/2016 | Suivi

La commission de suivi a déclassifié une note d'information des co-rapporteurs du suivi de l'Azerbaïdjan, Stefan Achenbach et Cezar Florin Preda, suite à une visite de trois jours dans le pays de M. Schennach.

Turquie : la situation sur les médias et les droits de l’homme menace le fonctionnement des institutions...

26/05/2016 | Suivi

L’évolution de la situation sur la liberté des médias et d’expression, l'érosion de l'Etat de droit et les violations des droits de l’homme menacent le fonctionnement des institutions démocratiques, selon la commission.

Les corapporteurs du suivi de l’Arménie encouragent les forces politiques à trouver un consensus sur le...

23/05/2016 | Suivi

Après une visite à Erevan, les corapporteurs pour le suivi de l’Arménie, Alan Meale et Guiseppe Galati, ont exhorté les forces politiques à poursuivre leur dialogue sur le nouveau code électoral et à rechercher un compromis.

Des corapporteures s'inquiètent de la décision de lever l'immunité des parlementaires turcs

21/05/2016 | Suivi

« Nous sommes très préoccupées par la décision prise hier par le Parlement de priver 138 membres de la Grande Assemblée nationale turque de leur immunité de poursuites », ont déclaré Ingebjørg Godskesen et Nataša Vučković.