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Actualités

Bélarus: Le Conseil nordique veut garder le contact avec l’opposition et les défenseurs des droits de l’homme

22/11/2013 | Commission permanente

« Après les événements qui ont suivi l’élection présidentielle au Bélarus en 2010, le Conseil nordique a suspendu tout contact avec le régime », a déclaré Marit Nybakk, Présidente du Conseil nordique devant la Commission permanente.

Des règles communes pour les retours forcés de migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile...

22/11/2013 | Commission permanente

L’Europe doit de toute urgence élaborer des règles communes pour gérer les quelque 300 000 migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile déboutés contraints, chaque année, de retourner dans leur pays.

Election présidentielle en Géorgie : « un succès important pour le pays »

22/11/2013 | Commission permanente

L’élection présidentielle organisée en octobre en Géorgie a été « administrée de manière transparente et efficace et s’est déroulée dans un climat conciliant et constructif », selon un rapport débattu aujourd'hui par la Commission permanente.

Azerbaïdjan : les libertés fondamentales restent un sujet de préoccupation majeur

22/11/2013 | Commission permanente

Tout en qualifiant le processus électoral observé autour du jour de l’élection présidentielle de « libre, équitable et transparent », les observateurs considèrent que les libertés fondamentales restent un grave sujet de préoccupation.

Intensifier la coopération internationale pour lutter contre le trafic de drogues en provenance d’Afghanistan

22/11/2013 | Commission permanente

Dans une résolution adoptée par la Commission permanente, l’Assemblée a appelé les Etats membres à « mener une coopération internationale plus active et plus efficace pour lutter contre le trafic de drogues en provenance d’Afghanistan ».

Ouvrir les conventions du Conseil de l’Europe aux Etats non-membres

22/11/2013 | Commission permanente

La Commission permanente, examinant le rapport de Rafael Huseynov, a rappelé que la majorité des conventions du Conseil de l'Europe sont ouvertes aux Etats non membres, mais rares sont ceux qui ont profité de cette possibilité.

Avis sur le projet de Convention contre le trafic d’organes humains

22/11/2013 | Commission permanente

Afin de renforcer la critique constructive de l’Assemblée, la Commission a adopté trois amendements à l’avis sur le Projet de Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains.

Projet de Convention sur le trafic d’organes : les aspects pénaux priment sur la prévention

22/11/2013 | Commission permanente

La Commission permanente de l’APCE a salué le projet de convention des ‘47’ contre le trafic d’organes humains, mais elle a regretté que le texte soit focalisé sur les aspects pénaux plutôt que sur la prévention et la coopération.

2013 : un tournant décisif dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes

22/11/2013 | Commission permanente

« 2013 aura marqué un tournant décisif dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes », a déclaré José Mendes Bota en vue de la Journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Les grandes métropoles en tant que ‘laboratoires’ démocratiques

22/11/2013 | Commission permanente

En adoptant une résolution à l'unanimité sur "La bonne gouvernance des grandes métropoles", la Commission permanente a invité les Etats membres du Conseil de l’Europe à continuer de promouvoir la bonne gouvernance à tous les échelons de gouvernement.

Nouvelles règles de conduite pour les membres de l’APCE

22/11/2013 | Commission permanente

La Commission permanente a élaboré de nouvelles règles de conduite pour les membres de l’Assemblée qui devraient désormais être invités à « se conduire d’une manière courtoise, polie et respectueuse » pendant les débats.

La Commission permanente se réunit à Vienne

18/11/2013 | Commission permanente

La Commission permanente se réunira à Vienne au Parlement autrichien le vendredi 22 novembre 2013, dans le cadre de la présidence autrichienne du Comité des Ministres. La réunion est ouverte à la presse.