Actualités

L’APCE élit Peeter Roosma juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Estonie

26/06/2019 | Session

L’Assemblée parlementaire a élu aujourd'hui Peeter Roosma juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Estonie. Son mandat de neuf ans commence à partir du 4 janvier 2020.

Election du juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Allemagne

26/06/2019 | Session

Lors de l'élection, aujourd'hui, du juge à la Cour des droits de l'homme au titre de l'Allemagne, aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Un deuxième tour de scrutin aura lieu le jeudi 27 juin.

L’APCE demande une enquête publique sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

26/06/2019 | Session

L’APCE a établi une liste d’une série de 'graves préoccupations' soulevées par l’enquête sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia, et a demandé qu’une enquête publique indépendante soit ouverte.

L’APCE affirme le droit de ses membres 'de voter, de prendre la parole et d’être représentés à l’Assemblée...

25/06/2019 | Session

L’APCE a décidé que ses membres « ne peuvent être privés du droit de vote, du droit de parole ni du droit d’être représenté à l'Assemblée et dans ses organes [...] dans le contexte d’une contestation ou d’un réexamen des pouvoirs ».

Election d’un Vice-Président au titre la Fédération de Russie

25/06/2019 | Session

Dans le cadre de l’élection d’un Vice-Président au titre de la Fédération de Russie, l’Assemblée a décidé de se prononcer sur l’élection du candidat proposé par la délégation russe, Leonid Slutskiy, par vote au scrutin secret.

Dépenses pour 2020-2021 : l’APCE continuera d’être le moteur politique du Conseil de l’Europe

25/06/2019 | Session

Malgré les enjeux budgétaires du prochain exercice biennal, l’Assemblée devra continuer d’être « le moteur politique du Conseil de l’Europe », a indiqué l’APCE dans une résolution adoptée aujourd'hui.

Pour une croissance réelle ou au moins zéro du budget 2020-2021

25/06/2019 | Session

Malgré un contexte d’incertitude quant au paiement des contributions de la Fédération de Russie, l’APCE constate que le Programme et le Budget affichent 'une volonté de promouvoir une Organisation confiante dans son savoir-faire'.

Les pouvoirs de la délégation russe contestés

25/06/2019 | Session

Les pouvoirs de la nouvelle délégation russe auprès de l'Assemblée parlementaire, présentés ce matin lors de la deuxième journée de la session plénière, ont été contestés pour des raisons à la fois substantielles et formelles.

L’APCE passe en revue les travaux de ses organes subsidiaires depuis la dernière session

25/06/2019 | Session

Le rapport d’activité qui porte sur les activités et les décisions des organes subsidiaires de l’Assemblée depuis la dernière session, a été présenté aujourd'hui par Petra De Sutter (Belgique, SOC).

Redoubler d’efforts pour parvenir à une égalité réelle entre les femmes et les hommes

25/06/2019 | Session

Depuis sa création il y a 70 ans, le Conseil de l’Europe joue un rôle majeur dans la lutte contre la discrimination à l’égard des femmes et la promotion de l‘égalité de genre, a déclaré l’APCE.

L’Assemblée salue l'impact positif de la Convention d'Istanbul et demande aux États de l'appliquer

25/06/2019 | Session

L’APCE a réaffirmé « son soutien indéfectible » à la Convention d’Istanbul, « l’instrument juridique international le plus complet en matière de prévention et de lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique ».

Session d'été : rapport sur le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote

24/06/2019 | Session

Le débat sur le processus décisionnel de l'Assemblée concernant les pouvoirs et le vote sera l’un des points forts de la Session d’été que l'APCE tiendra à Strasbourg du 24 au 28 juin.