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Actualités

Géorgie: la non-transmission à la Commission de Venise des changements liés à la Cour constitutionnelle est...

19/05/2016 | Suivi

Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren déplorent l’adoption précipitée en lecture finale, qui compromettrait la transparence du processus, des amendements aux lois régissant le fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Géorgie-Cour constitutionnelle : les corapporteurs saluent la volonté de solliciter l’avis de la Commission...

10/05/2016 | Suivi

Boriss Cilevics et Kerstin Lundgren saluent l’intention de la Présidente de la Commission des droits de l'homme du Parlement géorgien de soumettre à la Commission de Venise, pour avis les propositions d’amendements aux lois.

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Arménie

09/05/2016 | Suivi

Alan Meale et Giuseppe Galati, corapporteurs pour le suivi de l’Arménie, se rendront dans le pays les 11-12 mai pour discuter du suivi des réformes constitutionnelles, de la réforme électorale et de la lutte contre la corruption.

Fonctionnement des institutions démocratiques : visite en Turquie

06/05/2016 | Suivi

Ingebjørg Godskesen et Nataša Vuckovic, corapporteures pour le dialogue postsuivi avec la Turquie, se rendront à Istanbul, Diyarbakir et Ankara du 9 au 12 mai pour examiner le fonctionnement des institutions démocratiques.

Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Géorgie

02/05/2016 | Suivi

Boriss Cilevičs et Kerstin Lundgren, corapporteurs de l'APCE pour le suivi des obligations et engagements de la Géorgie, effectueront une visite d’information dans ce pays du 3 au 5 mai 2016.

Moldova : les autorités doivent réaliser au plus vite des réformes crédibles

29/04/2016 | Suivi

Les corapporteurs pour le suivi de la République de Moldova, Valentina Leskaj et Ögmundur Jónasson ont appelé les autorités moldaves à adopter et à mettre en œuvre les réformes annoncées.

Jordi Xuclà en visite à Monaco

15/04/2016 | Suivi

Jordi Xuclà effectue actuellement une visite d’information à Monaco, au cours de laquelle il doit rencontrer notamment le Chef de l’Etat S.A.S. le Prince Albert II et le Conseiller du gouvernement pour les relations extérieures.

Fin de la visite du rapporteur pour le suivi de l'Azerbaïdjan

12/04/2016 | Suivi

Stefan Schenbach, co-rapporteur pour le suivi de l'Azerbaïdjan a exprimé sa préoccupation devant l'escalade de la situation le long de la ligne de contact dans le Haut-Karabakh et les territoires occupés.

Visite en Azerbaïdjan du corapporteur de suivi

04/04/2016 | Suivi

Stefan Schennach, corapporteur de l'APCE pour le suivi de l’Azerbaïdjan, effectuera une visite d’information dans le pays du 6 au 8 avril 2016.

Les corapporteurs de suivi préoccupés par les modifications de la loi électorale de l’Ukraine

14/03/2016 | Suivi

Jordi Xuclà et Axel Fischer sont préoccupés par les modifications de la loi sur l’élection des membres de la Verkhovna Rada, qui permettraient aux partis politiques de modifier leurs listes électorales après les élections.

Les rapporteurs de suivi réclament la libération immédiate de Nadia Savtchenko

14/03/2016 | Suivi

Les rapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Russie et de l’Ukraine ont exhorté les autorités russes à libérer sans plus attendre la pilote ukrainienne et membre de l’APCE Nadia Savtchenko.

La Commission de suivi très préoccupée par les récents développements en Turquie

09/03/2016 | Suivi

La commission s'est dite préoccupée par les développements en Turquie concernant notamment des restrictions à la liberté des médias et à l’accès à des informations pluralistes, et la contestation de décisions de la Cour constitutionnelle.