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Actualités

L'APCE soutient pleinement les priorités de la présidence arménienne

31/05/2013 | Commission permanente

« L’Assemblée parlementaire partage et soutient les priorités de la présidence arménienne, qui correspondent pleinement à nos principales lignes d’action », a déclaré aujourd'hui Jean-Claude Mignon.

Budget du Conseil de l’Europe gelé en 2014 et 2015

31/05/2013 | Commission permanente

Dans le contexte de crise économique et financière actuel, le budget du Conseil de l’Europe pour 2014 et 2015 sera marqué par une croissance zéro en terme nominal, pour la première fois depuis sa création.

L’Assemblée prône la promotion d’alternatives à l’emprisonnement

31/05/2013 | Commission permanente

L’Assemblée parlementaire a invité tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, en particulier ceux qui présentent les taux d’incarcération les plus élevés, à promouvoir l’utilisation des peines non privatives de liberté.

Modification de la procédure de suivi

31/05/2013 | Commission permanente

L’APCE, réunie à Erevan en Commission permanente, a décidé d’apporter des modifications à sa procédure de suivi, en se basant sur les propositions de Pedro Agramunt (Espagne, PPE/DC), rapporteur sur la question.

Déclaration de la Commission permanente de l’APCE sur le conflit du Haut-Karabakh

31/05/2013 | Commission permanente

A l’occasion de sa réunion à Erevan, le 31 mai 2013, la Commission permanente de l'APCE a déclaré : "La recherche d’une solution pacifique au conflit du Haut-Karabakh constitue un engagement pris par l’Arménie et l’Azerbaïdjan".

L’Assemblée réduira ses dépenses en 2014 et 2015

31/05/2013 | Commission permanente

Devant la volonté de nombreux Etats membres d’imposer un budget biennal en croissance zéro en terme nominal, et suivant les propositions du rapporteur Rudy Salles, l’Assemblée a accepté de réduire ses dépenses en 2014 et en 2015.

Les Etats devraient encourager les hommes à prendre un congé parental

31/05/2013 | Commission permanente

Les gouvernements européens devraient encourager activement les hommes à prendre un congé parental, a déclaré l’Assemblée parlementaire. Dans une résolution votée aujourd’hui sur la base d’un rapport d’Andrea Rigoni (Italie, ADLE), la Commission permanente de l’APCE a précisé que les régimes de congé parental devraient permettre aux parents, indépendamment de leur genre, de s’occuper de leurs enfants sur un pied d’égalité.

Rééligibilité pour les anciens présidents ou vice-présidents de commissions

31/05/2013 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE a décidé aujourd'hui à Erevan, qu’en cas de vacance de la présidence ou d’une vice-présidence d’une commission au cours d’une session, un ancien président ou vice-président de cette commission ayant effectué deux mandats complets pourra être élu pour un mandat incomplet jusqu’au terme de cette session (cette décision ne s’appliquera pas aux sous-commissions).

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Erevan

23/05/2013 | Commission permanente

La réunion de la Commission permanente de l'APCE se tiendra à Erevan le vendredi 31 mai 2013, dans le cadre de la présidence arménienne du Comité des Ministres. A cette occasion, Jean-Claude Mignon, Président de l’APCE, aura des réunions à haut niveau avec Serzh Sargsyan, Président de la République, Hovik Abrahamyan...

L’APCE souhaite davantage de rigueur dans la sélection des experts des organes du Conseil de l'Europe

08/03/2013 | Commission permanente

L’Assemblée a lancé un appel pour que des procédures plus rigoureuses soient mises en place – au niveau tant national qu’international – pour la sélection des experts siégeant dans les principaux mécanismes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, comme ses comités contre la torture et le racisme, ou ceux qui traitent des droits sociaux et des minorités nationales.

Préserver le patrimoine industriel européen

08/03/2013 | Commission permanente

Dans une résolution adoptée aujourd’hui par la Commission permanente réunie à Paris, l’Assemblée a adressé aux Etats membres une série de recommandations concrètes visant à préserver le patrimoine industriel européen. Afin que cette protection soit efficace, l’APCE a proposé la conception d’un label européen du patrimoine industriel.

La Commission permanente de l’APCE se réunit à Paris

05/03/2013 | Commission permanente

Des débats sur le patrimoine industriel en Europe, et sur le renforcement des procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, figurent parmi les points de la réunion de la Commission permanente de l'APCE, qui se tiendra à Paris le vendredi 8 mars 2013.