18/11/2014 | Commission permanente
Il est urgent que les gouvernements prennent des mesures afin de résoudre les problèmes qui se posent dans les centre d'hébergement des réfugiés en Europe, notamment en ce qui concerne la qualité des logements, a dit l'APCE.
18/11/2014 | Commission permanente
On estime en 2014 à environ 691 000 le nombre de réfugiés ayant besoin d’être réinstallés. L’APCE a demandé d’accroître et de gérer plus efficacement les programmes de réinstallation pour motifs humanitaires en Europe.
18/11/2014 | Commission permanente
La Commission permanente a appelé à la mise en place de 'programmes de traitement' destinés aux auteurs de violence domestique et aux auteurs d’infractions à caractère sexuel - à condition que cela ne se fasse pas au détriment des programmes d’assistance.
10/11/2014 | Commission permanente
La Commission permanente de l'APCE se réunira à Bruxelles le mardi 18 novembre au Parlement fédéral, dans le cadre de la présidence belge du Comité des Ministres (13 novembre 2014 – mai 2015).
23/05/2014 | Commission permanente
Les élections législatives anticipées ont été organisées sur une base juridique solide et ont donné aux électeurs un véritable choix. Le rapport de Pedro Agramunt précise que les libertés fondamentales ont été respectées.
23/05/2014 | Commission permanente
Suivant les propositions du rapporteur, l’APCE a recommandé au Comité des Ministres de prolonger la Campagne UN sur CINQ et d'instaurer une Journée européenne contre la violence sexuelle à l’égard des enfants.
23/05/2014 | Commission permanente
La Commission permanente, réunie à Bakou, a proposé aux Etats membres de créer une catégorie de transition, se situant entre 18 et 25 ans, pour les enfants migrants non accompagnés qui atteignent l’âge de la majorité.
23/05/2014 | Commission permanente
L’APCE a donné son feu vert à l’élaboration d’un nouveau traité du Conseil de l’Europe qui conduira à l’adoption de nouvelles lois sur l’éradication du « trucage de matchs », paris illégaux et autres formes de corruption.
23/05/2014 | Commission permanente
L’Assemblée a demandé aux parlements nationaux et aux institutions nationales des droits de l'homme de coopérer sur les questions d'égalité afin d'améliorer la protection des droits de l'homme pour tous.
23/05/2014 | Commission permanente
Les politiques de plusieurs pays européens, qui exigent un dépistage obligatoire du VIH, ou un dépistage sans le consentement des migrants, soulèvent des inquiétudes quant au respect des droits de l’homme, a rappelé l’APCE.
23/05/2014 | Commission permanente
"L'Azerbaïdjan s’efforcera de poursuivre avec succès les travaux déjà effectués pour renforcer les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe", a déclaré le Président du Milli Məclis à Bakou.
14/05/2014 | Commission permanente
La Commission permanente se réunira à Bakou, dans le cadre de la présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres. Après l’ouverture de la réunion par Anne Brasseur, le Président du Milli Mejlis s’adressera aux participants.