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Actualités

Journée mondiale contre la peine de mort: notre combat a un fondement moral mais aussi politique, déclare...

09/10/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La peine capitale apparait inefficace pour enrayer le crime et rabaisse notre loi à celle des criminels. Il y eu quelques progrès vers l’abolition universelle de cette peine; néanmoins, des progrès sont encore possibles.

Détentions illégales de la CIA : la commission salue les demandes d’informations supplémentaires aux...

29/09/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission salue l’initiative de Thorbjørn Jagland, de demander aux Parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme des informations supplémentaires sur les détentions et transferts illégaux de la CIA.

Tunisie : la rapporteure générale sur la peine de mort s’inquiète de la nouvelle loi "antiterroriste"

24/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

« Je partage l’émoi créé par les récents attentats lâches et cruels en Tunisie. Néanmoins, je ne peux que condamner fermement toute initiative législative prévoyant la peine de mort », a déclaré Marietta Karamanli.

La détention provisoire devrait être utilisée 'en dernier ressort', déclare la commission

02/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La détention provisoire devrait être uniquement utilisée « à titre exceptionnel, en dernier ressort », selon la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE.

La rapporteure condamne la décision de la Cour des Etats-Unis autorisant l’utilisation du midazolam

01/07/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Marietta Karamanli, rapporteure pour l’abolition de la peine de mort, condamne la décision de la Cour suprême des Etats-Unis d’Amérique validant l’utilisation du midazolam, pour l’exécution des condamnations à mort.

Un nombre « alarmant » d’arrêts de la Cour de Strasbourg sont délibérément ignorés

26/06/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission des questions juridiques est "profondément préoccupée" par le nombre élevé d’arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui n’ont toujours pas été mis en œuvre par les Etats concernés.

En Roumanie, la politique fait barrage à la justice, selon le rapporteur de l’APCE

19/06/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

"Il est très inquiétant de constater que la majorité du Parlement roumain s’interpose dans la séparation des pouvoirs et empêche les autorités judiciaires d’examiner des accusations de corruption", a déclaré Bernd Fabritius.

La rapporteure générale salue la décision du Nebraska d'abolir la peine de mort

28/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Marietta Karamanli, rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire sur l’abolition de la peine de mort, a salué la décision prise hier par le Nebraska aux États-Unis, d'abolir la peine de mort.

Roumanie et Monténégro : visite d’information du rapporteur sur les détenus gravement malades en Europe

22/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Andreas Gross se rendra successivement en Roumanie et au Monténégro, pour une visite d’information, dans le cadre de la préparation de son rapport sur « Le sort des détenus gravement malades en Europe ».

Des mesures d’urgence pour combattre la corruption judiciaire

19/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La corruption des juges sape les fondements de l’État de droit et entrave gravement la protection des droits de l’homme, selon la commission et la confiance des citoyens dans l’intégrité des magistrats reste faible dans certains Etats.

Révélations de collusion entre la NSA et le BND : réaction du rapporteur de l'APCE

04/05/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

Le scandale sur la collusion entre le BND et la NSA illustre la nécessité d’adopter d’urgence un 'Code du renseignement' qui pose des règles du jeu équitables entre les services secrets de pays de même bord, a déclaré Pieter Omtzigt.

La commission est consternée par la condamnation d’un célèbre avocat azéri spécialiste des droits de l’homme

23/04/2015 | Questions juridiques et droits de l'homme

La commission dénonce fermement la condamnation d’Intigam Aliyev, célèbre avocat et défenseur des droits de l’homme, condamné hier à sept ans et six mois de prison par la Cour d’assises de Bakou.