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Actualités

L’APCE alarmée par l’augmentation du nombre de cas de violence à l’égard des femmes

30/11/2012 | Commission permanente

« Les statistiques révèlent une augmentation du nombre de cas de violence à l’égard des femmes et de violence domestique, » se sont alarmés aujourd’hui les membres de la Commission permanente de l’APCE réunis en Andorre. Dans une déclaration adoptée à l’unanimité, ils appellent les Etats membres notamment à continuer d’allouer des fonds suffisants aux centres d’accueil et aux programmes d’assistance pour les victimes de violence...

Recentrer le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire sur les droits de l’homme

30/11/2012 | Commission permanente

« Depuis ma prise de fonctions, en janvier 2012, je m’efforce de recentrer notre Organisation et, en particulier, l’Assemblée parlementaire, sur son cœur de métier - la défense des droits de l’homme. Je me réjouis vivement qu’au moment de sa Présidence, l’Andorre ait également choisi de se concentrer sur le mandat initial du Conseil de l’Europe, à savoir la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales », a déclaré le Président de l’APCE, Jean-Claude Mignon, à l’ouverture de la réunion de la Commission permanente aujourd’hui en Andorre.

Les enfants ne devraient être séparés de leurs parents « qu’en dernier ressort », ont déclaré des...

30/11/2012 | Commission permanente

Les enfants ne devraient être séparés de leurs parents qu’en dernier ressort, a souligné l’APCE qui s’inquiète du fonctionnement des tribunaux des affaires familiales dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe.

Adoption internationale : renforcer les législations pour garantir le respect de l’intérêt supérieur de l...

30/11/2012 | Commission permanente

Dans une résolution adoptée aujourd’hui par la Commission permanente de l’APCE réunie à Andorre, l’Assemblée a appelé les Etats membres à renforcer leurs politiques en matière d’adoption internationale afin que cette pratique s’applique dans des conditions sécurisées, tout en respectant l’intérêt supérieur de l’enfant.

Adoption internationale et respect de l’intérêt supérieur de l’enfant

22/11/2012 | Commission permanente

Garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de l’adoption internationale sera l’un des thèmes centraux de la réunion de la Commission permanente de l'APCE qui se tiendra à Andorre-la-Vieille le vendredi 30 novembre 2012, à l’occasion du transfert de la présidence du Comité des Ministres à l’Andorre.

Des mesures pour protéger les cimetières juifs

25/05/2012 | Commission permanente

Les cimetières juifs sont nombreux en Europe et doivent être protégés et préservés. Ils font partie du patrimoine culturel européen et constituent un élément important dans la religion juive, a souligné aujourd'hui l'APCE réunie à Tirana en Commission permanente. Compte tenu que ces cimetières sont probablement plus menacés que ceux des autres confessions représentées en Europe, le texte adopté, basé sur les propositions de Piet De Bruyn (Belgique, NI), appelle les gouvernements, les membres des communautés juives et les organisations de protection du patrimoine à coopérer pour assurer leur protection.

L’APCE entend préserver les films et enregistrements faisant partie du patrimoine culturel

25/05/2012 | Commission permanente

Les gouvernements européens devraient créer des cinémathèques numériques et d'autres archives de matériels audiovisuels à des fins d'éducation et de recherche et régler les questions de droits d'auteur pour rendre ces ressources accessibles sur internet, estime la commission permanente de l'APCE. Approuvant un rapport de Doris Fiala (Suisse, ADLE), la commission a déclaré que les films et enregistrements anciens « disparaissent à cause de leur fragilité matérielle ».

La Commission permanente se réunit à Tirana afin de discuter des priorités de l’Albanie pour le Conseil de...

16/05/2012 | Commission permanente

Les priorités de l’Albanie lors de sa future présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe seront examinées par la Commission permanente de l'APCE, qui se réunira à Tirana le vendredi 25 mai 2012. Le Vice-Premier ministre albanais et ministre des Affaires étrangères, Edmond Haxhinasto, aura un échange de vues avec la commission, qui réunit une soixantaine de parlementaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Ukraine : déclaration de l’APCE sur la dégradation de la situation d’hommes et de femmes politiques...

09/03/2012 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE, réunie aujourd'hui à Paris, a adopté la déclaration suivante au sujet de la dégradation de la situation d’hommes et de femmes politiques emprisonnés en Ukraine : « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe constate avec préoccupation, près de six semaines après l’adoption de la Résolution 1862 (2012) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine, l’absence de tout signe tangible de satisfaction de ses demandes concernant les poursuites pénales engagées en vertu des articles 364 et 365 du Code pénal ukrainien à l’encontre d’un certain nombre de membres de l’ancien gouvernement...»

APCE : déclaration sur la situation en Syrie

09/03/2012 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE, réunie à Paris, a adopté ce matin la déclaration suivante sur la situation en Syrie : « L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est consternée par la dégradation de la situation en Syrie où plus de 8.000 personnes tuées au cours de ces 11 derniers mois ont été les victimes directes de la répression d'un soulèvement démocratique par le pouvoir autocratique syrien... »

Le Partenariat oriental de l’UE devrait reconnaître reconnaître les rôles normatif, consultatif et de suivi...

09/03/2012 | Commission permanente

La Commission permanente de l'APCE a aujourd'hui invité tous les participants au Partenariat oriental de l'UE à accroître la visibilité et à pleinement reconnaître les rôles normatif, consultatif et de suivi du Conseil de l’Europe ainsi que sa contribution à ce processus.

Pour un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme sur les minorités nationales

09/03/2012 | Commission permanente

Etant donné la situation précaire de beaucoup de groupes minoritaires nationaux en Europe, l'Assemblée a estimé aujourd'hui qu'il est temps de considérer à nouveau ses propositions concernant l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme, qui pourrait renforcer le statut des minorités nationales devant la Cour européenne à la fois sur le plan individuel et collectif, et leur garantir des droits matériels et justiciables.