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Actualités

Briser le silence dans le signalement d’abus sexuels sur les enfants

07/03/2014 | Commission permanente

Tout en notant que de nombreux cas d’abus commis sur des enfants, y compris d’abus sexuels, restent tus, l’Assemblée a demandé la mise en place des campagnes d’information afin de sensibiliser le grand public.

L’APCE défend résolument l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Ukraine

07/03/2014 | Commission permanente

La Commission permanente a exprimé son soutien sans réserve à l’intégrité territoriale et l’unité nationale de l’Ukraine et a condamné fermement la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du pays par la Russie.

La conservation du patrimoine, un élément-clé pour le développement socio-économique

07/03/2014 | Commission permanente

La sauvegarde du patrimoine nécessite de mettre en place des politiques qui devraient tenir compte non seulement des coûts des projets de conservation, mais aussi de leur contribution au développement économique et social.

Les juristes doivent être mieux formés à la Convention européenne et à la jurisprudence de Strasbourg

07/03/2014 | Commission permanente

La Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour de Strasbourg doivent faire partie intégrante de la formation élémentaire des professionnels du droit dans tous les États membres du Conseil de l’Europe.

La Commission permanente débattra de la crise politique en Ukraine

03/03/2014 | Commission permanente

Un débat d’actualité sur la crise politique en Ukraine a été proposé à l’occasion de la réunion de la Commission permanente, le 7 mars. La Commission permanente agit au nom de l'Assemblée entre les sessions plénières.

Jean-Claude Mignon : "Notre Organisation souffre d'un déficit de reconnaissance"

22/11/2013 | Commission permanente

"Nous souffrons aujourd’hui d’un véritable déficit de reconnaissance et de visibilité pour le travail de fond que nous menons" a déclaré ce matin le Président de l'APCE lors de l'ouverture de la réunion de la Commission permanente à Vienne.

"Un lien extrêmement fort entre le Parlement autrichien et l'APCE"

22/11/2013 | Commission permanente

"Depuis l'adhésion de l'Autriche au Conseil de l'Europe en 1956, il y a eu un lien extrêmement fort entre notre Parlement et votre Assemblée parlementaire", a déclaré le Président du Conseil fédéral d'Autriche, Reinhardt Todt.

"Je souhaite intensifier notre coopération", déclare le Président autrichien du Comité des Ministres

22/11/2013 | Commission permanente

"Je connais très bien votre Assemblée et je souhaite intensifier notre coopération", a déclaré Michael Spindelegger, devant la Commission permanente, tout en exposant les priorités de la présidence autrichienne pour les six mois à venir.

Bélarus: Le Conseil nordique veut garder le contact avec l’opposition et les défenseurs des droits de l’homme

22/11/2013 | Commission permanente

« Après les événements qui ont suivi l’élection présidentielle au Bélarus en 2010, le Conseil nordique a suspendu tout contact avec le régime », a déclaré Marit Nybakk, Présidente du Conseil nordique devant la Commission permanente.

Des règles communes pour les retours forcés de migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile...

22/11/2013 | Commission permanente

L’Europe doit de toute urgence élaborer des règles communes pour gérer les quelque 300 000 migrants en situation irrégulière et demandeurs d’asile déboutés contraints, chaque année, de retourner dans leur pays.

Election présidentielle en Géorgie : « un succès important pour le pays »

22/11/2013 | Commission permanente

L’élection présidentielle organisée en octobre en Géorgie a été « administrée de manière transparente et efficace et s’est déroulée dans un climat conciliant et constructif », selon un rapport débattu aujourd'hui par la Commission permanente.

Azerbaïdjan : les libertés fondamentales restent un sujet de préoccupation majeur

22/11/2013 | Commission permanente

Tout en qualifiant le processus électoral observé autour du jour de l’élection présidentielle de « libre, équitable et transparent », les observateurs considèrent que les libertés fondamentales restent un grave sujet de préoccupation.