Actualités

Des corapporteurs se rendent dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » pour une visite de post-suivi

12/02/2016 | Suivi

Lise Christoffersen et Valeriu Ghiletchi, corapporteurs de l’APCE pour le dialogue post-suivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine », effectueront une visite d’information dans le pays du 15 au 18 février.

Ukraine : les corapporteurs appellent le Parlement à poursuivre le processus de décentralisation

09/02/2016 | Suivi

Au terme de leur visite en Ukraine, Jordi Xuclà et Axel Fischer, corapporteurs chargés du suivi de l'Ukraine, ont exhorté les membres du Parlement ukrainien à poursuivre les réformes constitutionnelles portant sur la décentralisation.

Réformes au Monténégro : suivi nécessaire pour garantir la pérennité des lois récemment adoptées

01/02/2016 | Suivi

La commission a salué les nombreuses réformes engagées au Monténégro depuis l’adoption de la Résolution 2030 en janvier 2015 concernant le cadre électoral, la lutte contre la corruption et le pouvoir judiciaire.

Les corapporteurs de suivi se rendent en Ukraine

29/01/2016 | Suivi

Jordi Xuclà et Axel Fischer, corapporteurs de sur le respect des obligations et engagements de l'Ukraine, se rendront dans ce pays du 1er au 3 février, pour évaluer notamment les réformes constitutionnelle et judiciaire.

Les corapporteures s’inquiètent de l'escalade de la violence dans le sud-est de la Turquie

15/01/2016 | Suivi

"Avec l'attentat d'hier, qui a visé un commissariat à Çınar, faisant six morts et 39 blessés, nous assistons à une nouvelle flambée de violence inacceptable dans le sud-est de la Turquie", ont déclaré les corapporteures.

République de Moldova : Vlad Filat et Grigore Petrenco ont droit à des procès équitables sans ingérence...

26/12/2015 | Suivi

Lors de sa visite à Chisinau, Stefan Schennach s’est penché sur les conditions de détention, à la prison 13, de Vlad Filat, ancien Premier ministre de la République de Moldova, et de Grigore Petrenco, ancien membre de l'APCE.

Visite d’information du Président de la Commission de suivi en République de Moldova

18/12/2015 | Suivi

Stefan Schennach, Président de la Commission de suivi , se rendra en République de Moldova du 20 au 22 décembre, en vue d'examiner les conditions de détention provisoire de Vladimir Filat et de Grigore Petrenco.

Monaco : remarques conclusives de la visite de l'ancien rapporteur

18/12/2015 | Suivi

La Commission de suivi a déclassifié la note reccuillant les remarques conclusives de la visite à Monaco de l'ancien rapporteur sur le dialogue postsuivi, Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), qui a eu lieu le 12 octobre 2015.

Les rapporteures vivement préoccupées par une loi permettant à la Russie d’ignorer les décisions de la CEDH

18/12/2015 | Suivi

Theodora Bakoyannis et Liliane Maury Pasquier sont très préoccupées par la promulgation, par le Président Poutin, d’une loi qui permettra à la Cour constitutionnelle russe de décider de ne pas exécuter des arrêts rendus par la CEDH.

Turquie : les rapporteures s’élèvent contre l’arrestation de deux journalistes de premier plan

27/11/2015 | Suivi

Les corapporteures pour le dialogue postsuivi avec la Turquie s’élèvent contre les arrestations des journalistes Can Dündar et Erdem Gül, et contre la condamnation à huit ans d’emprisonnement de Bülent Keneş pour 'offense au Président'.

Les rapporteurs soulignent le rôle stabilisateur du Monténégro tout en rappelant les efforts nécessaires

20/11/2015 | Suivi

A l’issue de leur visite à Podgorica, Terry Leyden et Ionut Marian Stroe, corapporteurs pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro, ont salué le rôle positif que joue le pays dans la stabilisation de la région.

Visite d’information des corapporteurs de l’APCE au Monténégro

13/11/2015 | Suivi

Terry Leyden et Ionut Marian Stroe, corapporteurs de l’Assemblée parlementaire pour le dialogue post-suivi avec le Monténégro, effectueront une visite d’information dans le pays du 17 au 20 novembre.